Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

simplification

En bref - Simplification de la procédure de révision du projet régional de santé

10/06/2021 00:00:00 - Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le...

En bref - Simplification des déclarations pour les accidents du travail bénins

06/05/2021 00:00:00 - Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...

En bref - Des pistes pour faciliter le quotidien des personnes handicapées

31/05/2018 00:00:00 - Le 28 mai, Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et ...

Simplification - 25 mesures pour les collectivités locales

21/12/2016 00:00:00 - Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter

Simplification pour les entreprises - Un nouveau train de mesures

16/11/2016 00:00:00 - Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-...... Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-Vincent Placé a annoncé 48 nouvelles mesures [1]. Objectif notamment ? Faciliter l’embauche

En bref - 50 premières mesures pour simplifier la vie des entreprises

23/04/2014 00:00:00 - « La fabrique à simplifier » du gouvernement est lancée. Le 14 avril, 50 premières mesures visant à...

En bref - Simplification et transformation de l’offre, les deux priorités de la CNSA

06/02/2020 00:00:00 - "La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) reste évidemment une caisse, gestionnair...... indiqué devant la presse sa directrice Virginie Magnant le 14 février. Parmi les chantiers prioritaires illustrant "l'inflexion de son positionnement" ? La simplification de la vie des usagers, via d’abord

Simplification administrative - Rénovation du régime des associations et fondations

24/07/2015 12:00:00 - Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître......Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître au Journal Officiel. Elle modifie notamment les dispositions relatives à la création, la gestion

Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 00:00:00 - À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... hospitalière. Si les nouvelles modalités, mises en œuvre à compter de 2020, constituent une indéniable simplification administrative, elles ne sont pas sans incidences, en particulier sur le lien de l’école

Associations - De nouvelles mesures de simplification

19/08/2015 00:00:00 - L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations

Rémunérations - Le bulletin de paie fait peau neuve

07/03/2016 12:00:00 - Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou ja...

Emploi et handicap - Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

05/02/2016 12:00:00 - De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière ...... aux employeurs de personnes handicapées sur demande spécifique auprès de l'Agefiph. En ce début d'année 2016, la mise en œuvre du "choc de simplification" semble s'accélérer en matière de droits des personnes

Rémunérations - Vers la généralisation du bulletin de paie électronique ?

19/12/2016 12:00:00 - A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sou...

En bref - Le chèque emploi associatif étendu aux organisations de moins de 20 salariés

25/06/2015 00:00:00 - Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 : élargit l’usage du chèque emploi associatif (CEA) aux asso...

Déclarations sociales - Généralisation de la DSN pour la fonction publique à l'horizon 2020

28/01/2016 12:00:00 - Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "i...... par une circulaire du 21 janvier 2016 qui clarifie, pour le secteur public, les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Cadre juridique - Les commissions consultatives sur la sellette

26/10/2017 12:00:00 - Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "...

Déclarations employeurs - Adoption de mesures de simplification

22/06/2015 08:00:00 - Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... sociale, consécration de la déclaration sociale nominative (DSN)… telles sont les principales mesures retenues par le gouvernement dans une ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification

En bref - La Cour des comptes plaide pour la simplification de la taxe sur les salaires

04/10/2018 00:00:00 - Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... partiel ou à une rotation rapide des personnels sur un même poste". Par ailleurs, dans un souci de simplification, la Cour prône l’utilisation exclusive, d’ici à 2022 au plus tard, de la déclaration sociale

TPE-PME - 18 mesures pour lever les freins à l’embauche

11/06/2015 00:00:00 - La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...... d'un travail d’harmonisation prochainement conduit par le Conseil de la simplification.

Simplification - 90 nouvelles mesures pour les entreprises

17/02/2016 00:00:00 - Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de s...... Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de simplification » ? L’entrée en vigueur de l'allégement de la procédure de reconnaissance