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Représentativité patronale
Chacun dans son couloir

24/05/2017

Avant la publication « imminente » des arrêtés officiels, les premiers résultats de la mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis fin avril au Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Un critère décisif pour déterminer ensuite celles reconnues représentatives pour les quatre prochaines années au niveau national comme dans les branches [1]. Sans surprise, les hégémonies sont confirmées dans le champ d’application des principaux textes conventionnels (CCN) : l’Unisss (CCN du 26 août 1965), la fédération des établissements hospitaliers et d’aide Fehap (CCN du 31 octobre 1951), Nexem (CCN du 15 mars 1966 et accords relatifs aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale – CHRS), le collège employeur de l’aide à domicile USB Domicile (CCB du 21 mai 2010) et le syndicat des employeurs d’insertion – Synesi (CCN du 31 mars 2011) sont notamment confortés.

Le cas de la Bass

En revanche, mi-mai, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) était toujours dans l’expectative. Rien d’étonnant tant le sujet est brûlant… Pour mémoire, faute d’être tombés d’accord, les membres du collège Unifed sont partis en ordre dispersé. Soutenu par la Croix-Rouge française, l’association de préfiguration Fegapei-Syneas (ancêtre juridique de Nexem) a fait acte de candidature, aussitôt imité « à titre conservatoire » par la Fehap associée à la fédération Unicancer. Si les deux mastodontes devraient franchir sans mal la barre fatidique des 8 % [2], seul celui dont les adhérents emploient plus de 50 % des salariés des entreprises adhérant aux syndicats représentatifs pourra prétendre faire valoir le nouveau droit d’opposition patronal. Et ainsi contrecarrer l’extension de tout accord collectif.

[1] Lire Direction[s] n° 147 p.22

[2] 8 % des entreprises adhérant à une organisation professionnelle ou 8 % de leurs salariés.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 154 - juin 2017






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