La restructuration des branches professionnelles et la publication, attendue, de l’arrêté de représentativité patronale dans celle associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) auront-elles contribué à arrondir les angles [1] ? Car l’été fut propice à l’apaisement chez les employeurs, pour qui les derniers mois s’étaient soldés par la prise de distance de Nexem (puis de la Croix-Rouge) avec le collège Unifed, aujourd’hui réduit aux fédérations Fehap et Unicancer [2]. Désormais réunies « autour d’une vision commune », les quatre organisations vont à nouveau dans le même sens pour « faire émerger une ambition et un projet pour le secteur au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS) ». Et quoi de mieux pour commencer que de balayer les « faux obstacles », dixit la Fehap : l’épineux dossier de la représentation de Nexem et de la Croix-Rouge au sein de la gouvernance de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf a été réglé début juillet, via l’approbation d’une réforme de ses statuts.
CCUE, le retour
Ce « détail » réglé, l’élaboration d’un « cadre juridique partagé […] articulant une base commune à tous […] et la singularité de chaque environnement » est à l’étude, annoncent les partenaires. Le retour de la convention collective unique étendue (CCUE) ? « Nous sommes lucides, tempère Antoine Perrin, directeur général de la Fehap. Nos conventions respectives sont si différentes, que parler d’emblée de CCUE serait le meilleur moyen d’échouer. En revanche, la liste des sujets sur lesquels travailler ensemble est longue : formation professionnelle, nouveaux métiers, qualité de vie au travail… À voir ensuite jusqu’où pourra aller cette base commune. » Dont le contenu reste à négocier avec les syndicats d’ici à la fin 2017.
L’ESS, comme horizon
Autre consensus trouvé, la définition du périmètre de leur « horizon commun » : « Le secteur social, médico-social et de la santé privé à but non lucratif, répond d’emblée le directeur général de Nexem, Stéphane Racz. Cela n’interdit pas, au contraire, de travailler avec les autres familles de l’ESS, en particulier sur des sujets différenciés selon les acteurs (avenir des finances publiques, territorialisation des politiques sociales…), mais pas dans une visée d’appropriation. » L’adhésion de la Fehap à l’union des employeurs Udes, à laquelle la fédération dit « réfléchir », pourrait faciliter la donne.
[1] Lire Direction[s] n° 147, p. 22
[2] Lire Direction[s] n° 154, p. 6
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 156 - septembre 2017