« Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les besoins du secteur, ressemble fort à du bricolage : c'est du même acabit que la baisse de 5 euros des allocations logement de l’an dernier ! », s’agace Ange Finistrosa, président de la fédération des associations tutélaires Fnat. Deux mois après la promulgation de la loi de finances prévoyant la revalorisation du barème de participation des majeurs protégés, les professionnels réclament toujours un moratoire.

Le futur dispositif devrait passer par un double mécanisme, rapporte la Fnat : le relèvement des taux actuels d’un point par tranche, mais aussi la modification des règles de détermination de l’assiette des ressources. Un choix qui « mettra fin à la franchise existant pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dès lors qu’ils percevront un euro de plus que leur allocation, traduit Ange Finistrosa. Ce sont les plus fragiles d’entre eux, à savoir ceux sous protection, qui seront pénalisés ».

Une mesure prématurée ?

La décision est prématurée, font également valoir les fédérations qui attendent de pied ferme les résultats de l’étude sur le coût de la mesure de protection, lancée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et promise pour la fin 2018. D’ici là, l’heure ne sera pas à la simplification. « Nous sommes en pleine année budgétaire, rappelle Ange Finistrosa. Concrètement, s’ils sont publiés en avril, les nouveaux montants demanderont aux structures de recalculer leurs budgets ! » Quelques semaines avant l’entrée en vigueur de la réforme, prévue en avril, quels seront les arbitrages retenus pour le décret d’application ? s’interrogent les réseaux, bien décidés à faire valoir leurs arguments. 

Publié dans le magazine Direction[s] N° 162 - mars 2018