Quel défi doit relever la HAS, désormais compétente sur tous les enjeux de santé ?

Véronique Ghadi. Aujourd’hui, les ruptures de parcours sont trop nombreuses et les inégalités de santé trop prégnantes. La priorité de la HAS est de se recentrer sur les personnes, leurs besoins de soins et d’accompagnement, en rendant effective la transversalité entre les champs sanitaire, social et médico-social. C’est le sens de l’intégration des missions de l’Anesm. La nouvelle direction poursuivra l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et d’organisation pour les établissements et services (ESSMS), mais produira aussi des outils pour y favoriser l’évaluation de la qualité d’accompagnement et la bientraitance. Nous nous inscrirons donc dans l’existant, tout en cherchant à faire évoluer le dispositif, notamment sur la base du bilan de l’inspection générale Igas [1].

Quels sont les chantiers déjà programmés ?

V. G. Nous travaillerons d’abord à un référentiel d’évaluation commun aux ESSMS, avec des déclinaisons par type de public ou d’établissement. Il pourrait concerner à la fois les évaluations interne et externe, mais une concertation reste à mener pour en décider. Nous élaborerons ensuite des indicateurs de satisfaction des personnes âgées et handicapées accueillies en ESSMS. Enfin, dans le cadre des futurs travaux, nous nous attacherons à renforcer les articulations au sein même de la HAS, afin que chaque recommandation soit la plus transversale et adaptée possible.

Comment les professionnels, inquiets de perdre la spécificité de sa démarche évaluative[2], seront-ils associés ?

V. G. Une commission réglementée sera mise en place. Elle disposera d’un pouvoir de décision propre, notamment pour la validation des recommandations et des référentiels. À partir des candidatures que nous avons reçues, sa composition (professionnels, chercheurs et usagers) sera bientôt validée par le Collège. En parallèle, un comité de concertation sera créé en mai : nous y proposerons nos travaux aux professionnels et échangerons régulièrement sur leurs besoins. Je sais que, sur ce sujet, il y a eu beaucoup d’angoisse, mais la concertation est un exercice auquel la HAS est rompue et attachée. Même s’il y avait à l’Anesm des modalités spécifiques avec le comité d’orientation stratégique (COS), l’esprit reste le même. Nous n’avons aucun intérêt à élaborer des productions qui ne seraient pas adoptées par les acteurs. 

[1] « Le dispositif d’évaluation interne et externe des ESSMS », rapport de juin 2017 

[2] Lire Direction[s] n° 159, p. 4

Publié dans le magazine Direction[s] N° 164 - mai 2018