Vote contre, pétition et même appel à la grève… La future procédure d'accès aux emplois supérieurs dans l'hospitalière, qui découle de la loi Fonction publique, rencontre l'opposition unanime des syndicats de directeurs. Rejeté en Conseil supérieur le 11 février, ce projet de décret, amendé à la marge, a fait l'objet d'une nouvelle séance le 27 février. Mais « l'essentiel reste et pour nous c'est un casus belli », fulmine Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat Syncass-CFDT.

La fin des comités de sélection

Principal point de crispation : le remplacement des comités de sélection par une instance collégiale d'au moins trois membres choisis par le directeur général du Centre national de gestion (CNG) qui en piloterait l'organisation. « C'est toute la base des critères de sélection qui s'écroule. La nécessité actuelle de l'agrément pour occuper un emploi fonctionnel serait supprimée », déplore encore Anne Meunier.

Les organisations y voient une porte ouverte aux choix discrétionnaires, notamment car cette instance arrêterait les listes là où les comités ne donnaient qu'un avis. Pourquoi ces changements, alors « qu'il y a quelques semaines encore, le CNG proposait de négocier les critères des comités de sélection ? », interroge le syndicat de cadres hospitaliers CH-FO,

Davantage de contractuels

Autre élément litigieux : la fin des prolongations des détachements sur les emplois fonctionnels. « Sous prétexte d'un alignement sur la fonction publique d'État, les possibilités de rester dix ans au lieu de huit à la demande de l'administration ou à l'approche de la retraite seraient supprimées », précise Anne Meunier.

Est prévue également la suppression du plafond de 10 % de contractuels sur les emplois fonctionnels et de chefs d'établissement. « Il n'y a plus aucune limite si ce n'est le nombre de candidats intéressés qui ne se bousculent pas… », ironise la syndicaliste. Le texte fixe néanmoins des garanties : un exercice de responsabilités requis du même niveau que celui des fonctionnaires candidats. À noter aussi que les agents titulaires devront désormais justifier de six années d’activités diversifiées pour accéder à un emploi fonctionnel et que ceux sur liste d’aptitude par le tour extérieur pourraient postuler sur des postes de chef d’établissement non fonctionnels.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 184 - mars 2020