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Sortie de crise sanitaire
Des dérogations maintenues un temps

16/06/2021
Marie Aboussa (Nexem)

« Les mesures mises en place au nom de la crise ont permis de libérer les initiatives. L’enjeu désormais est d’éviter tout retour en arrière, certaines méritant d’entrer dans le droit commun », résume Marie Aboussa, directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale de l'organisation employeur Nexem. Afin de faciliter la sortie de la crise sanitaire, le régime transitoire instauré jusqu’au 30 septembre au plus tard maintient certains assouplissements préalablement fixés. Notamment, en matière de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : si les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les Ehpad et les structures du handicap sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ne verront pas leurs dotations 2022 amputées en cas de sous-activité en 2021, c’en est fini, en revanche, de la garantie de financement accordée aux autres ESSMS. « Des effets négatifs liés à la crise peuvent cependant survenir ultérieurement et mettre les associations en difficulté, s’inquiète Marie Aboussa. Elles ont tout intérêt à les faire remonter aux autorités en prévision de la campagne 2021-2022. »

150 % de la capacité au plus

Autre disposition prorogée : la possibilité accordée aux ESSMS d’accueillir jusqu’à 150 % de leur capacité autorisée. « Cela a notamment permis d’accompagner des personnes restées sans solution ou qui connaissaient une aggravation de leurs difficultés, raconte Marie Aboussa. Les associations doivent là aussi demander à leurs autorités de faire perdurer cette facilité qui participe de la transformation de l’offre sur les territoires. » Par ailleurs, les Ehpad bénéficient eux aussi d’un délai bienvenu : ils disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 31 juillet inclus, pour réaliser leurs coupes Pathos et Aggir.

En matière de droit du travail aussi, plusieurs dérogations sont prorogées (en cas de prêt de main d’œuvre à but non lucratif, de prises de congés payés, de renouvellement de CDD…). Comme pour les réunions et délibérations des instances de gouvernance. « S’ils veulent continuer à pouvoir tenir en distanciel leur assemblée générale et leur conseil d’administration extraordinaires au-delà du 30 septembre, les gestionnaires devront inscrire dans leurs statuts cette modalité qui a permis de fluidifier la prise de décision pendant la crise », suggère enfin Marie Aboussa.

Loi n ° 2021-689 du 31 mai 2021

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 199 - juillet 2021






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