La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de la contractualisation 2024/2027 avec les départements, on connaît enfin celles de l'engagement entre l'État et les métropoles. Sans surprise, il reposera sur les quatre axes définis nationalement et détaillés chacun dans un référentiel : prévenir la pauvreté, amplifier la politique d'accès à l'emploi pour tous, lutter contre la grande exclusion et construire une transition écologique solidaire.
Ce nouveau contrat détaillant les engagements financiers respectifs sera complété d’un pacte, signé par les partenaires territoriaux comme les centres communaux d’action sociale et les associations. Pour une articulation renforcée, les collectivités pourront aussi opter pour un pacte unique à l’échelle départementale ou mettre en place une gouvernance partagée.
Quatre piliers
Pour répondre aux critiques faites à l'encontre des précédentes conventions d'appui, notamment sur le manque de visibilité financière, la contractualisation suivra quatre nouveaux principes : pluriannualité, adaptation aux territoires, responsabilisation et garantie d’un effet multiplicateur. Aussi, les crédits pourront être répartis entre les différents axes en fonction des priorités territoriales et sous réserve d’un seuil plancher.
Autres changements ? Simplification des reportings, allègement du suivi annuel en contrepartie d’une évaluation approfondie à mi-parcours. Quand la reprise à l’identique des précédentes actions devra faire l’objet d’un examen attentif pour en valider l’intérêt.
La signature devra intervenir avant avril 2024 dans les métropoles et intercommunalités déjà engagées dans la précédente Stratégie Pauvreté. Les autres collectivités souhaitant rejoindre la démarche devront participer à un processus de sélection dont les modalités seront détaillées en début d'année. Objectif, cette fois ? Un démarrage en 2025 ou 2026.
Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/2023/168 du 27 octobre 2023
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 225 - décembre 2023