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Pacte des solidarités : mode d'emploi de la contractualisation entre État et métropoles

02/11/2023

Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et 2027 est détaillé. Cette contractualisation respectera quatre principes : une pluriannualité de la convention, une adaptation aux territoires, une responsabilisation et la garantie d’un effet accélérateur et multiplicateur. Elle reposera aussi sur les quatre axes définis au niveau national (prévenir la pauvreté, amplifier la politique d'accès à l'emploi pour tous, lutter contre la grande exclusion, construire une transition écologique solidaire). La signature est prévue au plus tard fin mars 2024 mais de nouvelles communautés d’agglomération ou urbaines pourront rejoindre la démarche l'an prochain. Une instruction dédiée aux pactes avec les départements sera publiée prochainement. 

Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/2023/168 du 27 octobre 2023.

Laura Taillandier






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