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Fiscalité

Parcours de combattants

29/10/2018 -  Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités entre les secteurs privé non lucratif, public et marchand. Si les gestionnaires tentent tant bien que mal de s’adapter, leurs représentants eux tentent de la faire évoluer au niveau national, voire réclament pour certains sa refonte globale.

SOMMAIRE DU DOSSIER :

  • Parcours de combattants
  • « Une bouffée d’oxygène est devenue nécessaire »
  • Des stratégies croisées
  • Associations : être ou ne pas être fiscalisées
Le Magazine

N° 196 - avril 2021
Quelles ARS demain ?
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Dossiers

Gouvernance
Quelles ARS demain ?

Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Politique Jeunesse
Révolution à mener

Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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Entreprises sociales inclusives
Maintenant ou jamais

Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent aussi elles-mêmes les effets. Malgré les mesure...
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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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