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Convention collective nationale du 15 mars 1966
Une politique salariale réduite à néant

04/05/2011

Contexte budgétaire oblige. La réunion du 15 avril relative à la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) n’a abouti à aucune proposition de revalorisation de la valeur du point de la part des organisations d’employeurs (Syneas et Fegapei). Raisons invoquées ? Une augmentation de l’enveloppe salariale plafonnée à 1 % pour les dépenses de personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, annoncée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lors de la conférence salariale, le 3 février dernier.

Baisse du pouvoir d’achat

La Fegapei rappelle aussi que les recours devant la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour une augmentation des enveloppes de 2011 ont reçu une réponse négative (1). « En outre, la revalorisation de 1 % est absorbée par l’augmentation du glissement-vieillesse-technicité [GVT], de 1 % pour 2011, empêchant toute revalorisation de la valeur du point », argumente Dorothée Bedok, responsable du service relations sociales au Syneas.

Problème pour les syndicats : les employeurs ne semblent pas avoir la même règle de calcul en la matière. La CFDT de s’interroger sur le différentiel de GVT entre 2010 (0,6 %) et 2011 (1 %). Dénonçant une « perte de pouvoir d’achat de 23 % sur douze ans par rapport au secteur interprofessionnel », la CGT a demandé une revalorisation de la valeur du point de… 23 %. Soit un point porté à 4,60 euros au 1er janvier 2011. La Fnas-FO a, quant à elle, réclamé « une augmentation plus réaliste de 3 % », précise Fabrice Lahoucine, son représentant. « C’est la première fois qu’aucune proposition n’est faite par les employeurs sur la politique salariale. Nous leur avons même suggéré de soutenir ces 3 % auprès des pouvoirs publics. En vain… », déplore-t-il.

Concernant le texte de révision de la CCN 66 notifié le 28 mars par le Syneas aux partenaires, il ne satisfait pas plus les syndicats. « Le document ne correspond en rien à nos propositions », estime la CGT, qui le juge « irrecevable » et non conforme aux souhaits de négociation – et non de révision – formulés par les syndicats. Même discours de la CFDT qui qualifie le projet d’« inacceptable ». La prochaine réunion est prévue le 11 mai. Au programme ? Les classifications et rémunérations.

(1) Lire dans ce numéro p. 6
Julian Breuil

Publié dans le magazine Direction[s] N° 85 - juin 2011






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