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Branche associative sanitaire et sociale
La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012

Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU] », prédit, amer, Michel Rollo (CFTC). C’est peu dire que les deux textes conventionnels de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) traversent une zone de turbulences. Relançant l’idée d’une CCU pour ses quelque 750 000 salariés.

Les discussions ont repris le 29 novembre 2011 entre les partenaires sociaux de la CCN 51. Acte symbolique des syndicats : une déclaration commune réclamant, à nouveau, l’annulation de la dénonciation partielle. La fédération patronale Fehap a cherché à donner des gages de bonne volonté. « Il n’est pas question de négocier autre chose que les 15 points déjà discutés, répète Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fehap. Nous réfléchissons à la meilleure façon de rassurer [nos partenaires]. » De nouvelles propositions sont promises pour début 2012. Prochain rendez-vous le 20 janvier.

Ambiance morose aussi sur le front de la CCN 66, suite à l’échec de la révision, constaté le 7 décembre. Le syndicat d’employeurs Syneas revient vers ses adhérents pour « envisager de nouvelles perspectives ». Et la fédération Fegapei réclame l’accélération, au sein du collège employeurs Unifed, de la construction d’une convention collective étendue. « C’est le seul outil susceptible de valoriser les métiers et d’assurer une meilleure coordination entre les secteurs sanitaire, social et médico-social », assure Céline Poulet, sa directrice générale adjointe.

État des lieux

Côté salariés, les avis divergent. « Plus les CCN sont rabotées et plus on aura de risques d’avoir une CCU “plancher” compatible avec l’état des finances publiques ! », déplore Claude Dumur (CFE-CGC). De son côté, la CFDT sollicite l’ouverture de négociations au sein de l’Unifed. Où un groupe de travail planche déjà depuis… un an. Sa feuille de route ? Comparer les différents textes pour recenser points communs et divergences. Le scénario retenu sera-t-il celui défendu par la Fehap – une CCU couvrant, au-delà de la Bass, les centres sociaux et socioculturels, l’animation…, sans oublier la branche de l’aide à domicile ? Pas sûr que cette dernière soit partante, après l’agrément de son propre texte conventionnel. Dont l’extension, en vue d’une application en 2012, restait suspendue, fin décembre, à une décision ministérielle.

(1) Lire Direction(s) n° 74, p. 4

Gladys Lepasteur avec Julian Breuil

Publié dans le magazine Direction[s] N° 92 - février 2012







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