Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CCN 51
La fin du sursis ?

05/09/2012

L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Une date cruciale, arrêtée par la fédération d'employeurs Fehap pour cause d’impératifs juridiques, en contradiction avec le calendrier initial des négociations. « Notre objectif est de parvenir à une solution opérationnelle au 1er  décembre prochain [1], explique Sophie Nivière, à la direction des relations du Travail. Il nous faut tenir compte des délais de signature, d’opposition et surtout d’agrément. » Levée de boucliers dans les rangs syndicaux. « Ils ne peuvent nous priver de trois mois de négociations ! Tout ça pour finaliser un texte en période estivale, alors qu’aucune instance syndicale n’est réunie et sans possibilité de recueillir le sentiment des salariés », s'exaspère Catherine Rochard, secrétaire générale du syndicat FO-Santé privée. Qui indique avoir saisi le ministère des Affaires sociales pour faire respecter le Code du travail.

Noyau dur

Reprise d’ancienneté, modalités de reclassement… En un an, certaines propositions patronales ont évolué. Cela reste insuffisant pour les syndicats, pour lesquels la question des « fériés » reste un casus belli. Dernière proposition « fehapienne » ? Seuls ceux coïncidant avec un jour de repos hebdomadaire ne donneraient plus lieu à récupération (3 jours par an au maximum). Inacceptable pour le président de la CFTC-Santé sociaux, Michel Rollo : « Selon les hasards du calendrier, deux salariés pourraient, en fin d’année, ne pas avoir travaillé le même nombre d’heures, et ce pour le même salaire ! C’est une remise en cause des accords locaux sur les 35 heures ! »

Le spectre d’une mobilisation musclée plane. Les syndicats seront-ils en mesure d’organiser le rapport de forces pour éviter la quasi-disparition de la CCN 51 ? Ils ne sont toutefois pas les seuls à jouer gros, rappelle Claude Dumur, vice-président de la Fédération santé social de la CFE-CGC : « En cas d’échec, les établissements importants, sanitaires notamment, auront les moyens de négocier des accords d’entreprise reprenant l’essentiel de la CCN. En revanche, pour les petites structures médico-sociales, ce n’est pas le moment de serrer encore la vis sur les salaires ! Reste que tous pourraient être amenés à prendre leurs distances avec la Fehap. » La dernière séance s’annonçait donc tendue, tant les positions semblaient irréconciliables. Pliera ? Pliera pas ? Une équation qui, mi-août, comptait encore de nombreuses inconnues.

(1) Lire Directions n° 89 p. 10

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 99 - octobre 2012






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association Au Fil de la Vie

Directeur Général H/F

Département de la Haute Garonne

RESPONSABLE DE MAISONS DES SOLIDARITÉS H/F

GCSMAS Envol

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

ADSEA 01

CHEF DE SERVICE (H/F)

Département de Haute-Loire

Responsable Action sociale Insertion H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.