Silence de la présidence de l'Unifed, collège employeur de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), assurée depuis septembre par la fédération d'employeurs Fegapei, au sortir du séminaire du 21 novembre. C’est que l’objectif était de taille. « Il [s’agissait] en quelque sorte de réfléchir à l’avenir de l’Unifed, explique Stéphane Racz, directeur général du syndicat d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho les considérations de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail (DGT). Dans son récent rapport [2] sur la représentativité patronale, dont les propositions retenues seront intégrées au projet de loi sur la formation professionnelle début 2014, il s’attaque en effet à la « restructuration des branches ». Il évoque ainsi des conventions collectives avec « un tronc commun […] et des déclinaisons particulières pour chacun des secteurs en fonction de leur spécificité ».

Un périmètre qui fait débat

De quoi accélérer les discussions au sein de l’Unifed ? Si le Syneas se dit prêt à transposer la vision du DGT à l’échelle de la Bass, la fédération d'employeurs Fehap insiste sur la nécessité de penser au plus large le périmètre d’une future CCUE : « C’est indispensable pour que l’extension soit possible, au vu de la variété de secteurs d'activité que la Fehap représente, souligne Yves-Jean Dupuis, son directeur général. Et au regard du contexte économique, un texte construit dès à présent à partir des conventions existantes ne pourrait être qu’une somme "des moins". »

Jean-Denis Combrexelle recommande aussi d’aligner les règles de la représentativité patronale sur celles qui s’appliquent aux syndicats de salariés : un seuil d’audience fixé à 8 % et une validité des accords notamment soumise à l’absence d’opposition majoritaire. De quoi jouer sur les rapports de force entre les trois principales organisations de l’Unifed : la Fegapei, la Fehap et le Syneas. Ce dernier se dit favorable à une telle évolution, allant dans le sens d’une « gouvernance assouplie », tandis que la Fehap tient à l’unanimité des décisions : « La proposition du DGT n’a de sens que si les organisations sont divisées ; dans ce cas, on peut s’interroger sur la pertinence de l'Unifed », pointe Yves-Jean Dupuis. Pour les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD), l’idée ne suscite pas de questionnement existentiel. « Il y a un vrai travail collectif entre nous, constate Yves Vérollet, directeur général de l’union d’associations UNA, adhérente de l'Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire – ESS (Udes). Ce que nous attendons surtout, c’est une vraie reconnaissance de l'ESS. »

Niveau multiprofessionnel

Ainsi, Jean-Denis Combrexelle suggère de créer un niveau intermédiaire de représentativité dit « multiprofessionnel », entre les branches et l’interprofession, auquel l'Udes pourrait prétendre. Elle serait alors systématiquement consultée lors des négociations nationales interprofessionnelles. « Ce serait une étape importante car notre lobbying est pour l’instant quasiment inexistant, faute de moyens », fait valoir Alain Cordesse, président de l’Udes. Qui cherche toujours à s’agrandir… En incluant tous les membres de l’Unifed ? La Fegapei aurait proposé que le collège employeur occupe pour l'instant un siège d’observateur au sein du conseil d’administration de l’Udes, déjà rejoint par le Syneas. « Ce n’est pas sérieux ! s’exclame Yves-Jean Dupuis. Sans pouvoir décisionnel, je n’en vois pas l’intérêt. » Pas étonnant que la présidence de l’Unifed ait des difficultés à exprimer une position commune.

[1] Fegapei, Fehap, Syneas, Croix-Rouge française et Fédération française des centres de lutte contre le cancer.

[2] Rapport sur la réforme de la représentativité patronale, octobre 2013

Publié dans le magazine Direction[s] N° 114 - décembre 2013