Après plus de trois ans de jachère, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ont rouvert les négociations sur la formation professionnelle, le 4 septembre dernier. L’occasion pour le collège patronal Unifed d’annoncer un préalable : la dénonciation des accords de branche sur le sujet [1]. « La formation est aujourd’hui considérée comme un véritable investissement, et non plus comme une dépense, argumente son président, Thierry Mathieu. À chacun, pouvoirs publics, employeurs et syndicats, de se positionner sur ses objectifs et sur les financements alloués. En outre, il fallait éviter tout risque de superposition des anciennes et des nouvelles contributions opposables aux établissements. » Des textes dénoncés certes, mais dont les effets perdurent encore pendant 15 mois, faute de nouvel accord.

Part conventionnelle réduite ? 

Dénonçant la brutalité de la méthode, les six syndicats de salariés, qui réclament une commission mixte paritaire (CMP), ne décolèrent pas. « Avant même de parler des dispositifs, l’enjeu est d’obtenir le maintien à 2,3 % du niveau global de collecte », résume Jean-Marie Faure, secrétaire général adjoint de la CFTC Santé sociaux, qui craint une possible casse sociale du côté de l’organisme collecteur Unifaf. De leur côté, les organisations patronales ont d’ores et déjà fait connaître leur mise de départ pour la part conventionnelle [2] : « D’accord pour ouvrir la discussion sur la base de 0,7 %, mais nous n’irons pas au-delà sans contrepartie sur le contenu, prévient Thierry Mathieu. La réflexion ne peut être axée sur la seule qualification, mais également sur la professionnalisation. » « Le corollaire devra alors être la reconnaissance financière au sein des différents champs conventionnels, rétorque Joëlle Loussouarn-Peron, secrétaire fédérale de la CGT Santé et action sociale. Les employeurs prennent le risque de ne pas obtenir d’accord de branche étendu sur la formation professionnelle, ce en l’absence de convention collective unique. C’est suicidaire ! » En ligne de mire ? Le travail de rationalisation des branches professionnelles lancé le 22 septembre par le ministère de Travail, décidé à en réduire le nombre. Fin septembre, les syndicats attendaient de pied ferme la prochaine CMP, prévue le 29, pour avoir le détail des propositions d’Unifed.

[1] Accords n° 2005-06 (congé individuel de formation), n° 2005-07 (mutualisation des enveloppes) ; n° 2006-01 (apprentissage), n° 2008-01 (dispositifs de formation) ; n° 2010-01 (CPNE-FP) ; n° 2011-05 (Unifaf).

[2] En plus de la part légale fixée à 1 % de la masse salariale pour les structures de dix salariés et plus.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 124 - octobre 2014