Que restera-t-il, dans le projet de loi sur le travail attendu début mars en conseil des ministres, du consensus trouvé début février par les partenaires sociaux sur le futur compte personnel d’activité (CPA) ? Une position commune « a minima », qui prévoit notamment de limiter le périmètre du dispositif aux seuls comptes personnels de formation (CPF) et de prévention de la pénibilité (C3P) à l’horizon 2017. Probablement de quoi satisfaire l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) qui, consultée par la ministre Myriam El Khomri, n’a pas caché son souhait de temporiser avant d’étudier l’inclusion éventuelle d’autres droits (assurance chômage, épargne salariale…). Non sans insister sur la nécessaire compensation à trouver pour faciliter le remplacement des salariés absents dans les entreprises, TPE et PME en tête.

Et les fonctionnaires ?

C’est le moment choisi par le ministère de la Fonction publique pour annoncer aux syndicats sa volonté de transposer le CPA aux agents. Son idée ? Introduire dans le projet de loi « Travail » un amendement permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance sur le sujet [1], dans un délai de neuf mois. Concernant le contenu, on verra plus tard : il devrait être élaboré sur la base de cycles de concertation qui seront organisés dans le cadre de l’agenda social. Un véritable « coup de force » pour l'Union interfédérale des agents de la fonction publique FO (UIAFP-FO). « Sur la forme d’abord, pas question de donner un tel chèque en blanc au gouvernement, refuse son secrétaire général, Christian Grolier. D’autant, que sur le fond, nous ne pouvons être favorables à un dispositif qui met en avant l’individualisation des droits au détriment des garanties collectives attachées au statut de la fonction publique. » Un programme de choix qui échoit désormais à la nouvelle locataire de la rue de Lille, Annick Girardin.

[1] Qui devait être présenté au Conseil commun de la fonction publique le 17 février.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 140 - mars 2016