c3p
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib......Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été
23/06/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du...... Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P (champ d’application, seuils d’exposition
11/01/2018 00:00:00 -
Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de...... Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de prévention de la pénibilité - C3P) sont précisées, tout comme les conditions de déclaration
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... janvier de l’année N +1). Par ailleurs, des fiches de suivi doivent établies pour ceux qui ne sont pas susceptibles d’acquérir des droits au titre du C3P : conservées 5 ans, elles sont tenues à
04/05/2016 00:00:00 -
À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne ...... de la santé au travail, fait le point sur les risques judiciaires auxquels les organisations pourraient être confrontées. Comment expliquez-vous l’émotion suscitée par le C3P dans les rangs des employeurs
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera en vigueur en 2018, a indiqué cet été Matignon. Parmi les nouveautés ? La suppression
21/06/2017 00:00:00 -
Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mo...
22/06/2016 00:00:00 -
« La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bie...... « La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bien que souhaitable, est pour l’heure prématurée. » Présentées début juin aux syndicats
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... d’association résume le sentiment qui a traversé une bonne partie des gestionnaires de structures sociales et médico-sociales durant plusieurs mois. La cause du désordre tient en trois lettres : C3P, pour compte
17/02/2016 00:00:00 -
Que restera-t-il, dans le projet de loi sur le travail attendu début mars en conseil des ministres,...... d’activité (CPA) ? Une position commune « a minima », qui prévoit notamment de limiter le périmètre du dispositif aux seuls comptes personnels de formation (CPF) et de prévention de la pénibilité (C3P) à
25/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...
07/01/2016 00:00:00 -
Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par vo...... Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par voie réglementaire. Exit la fiche individuelle de prévention des expositions, remplacée
20/01/2016 00:00:00 -
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss...... apportées au dispositif originel du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ont fait l’objet d’une salve de textes d'application fin 2015. Ce, après les multiples atermoiements du gouvernement
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession......La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P
13/04/2017 00:00:00 -
En cette fin de mandature, certains chantiers restent inachevés dans le secteur public. En particul...... inspirées du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) du secteur privé. Autre incontournable : la rénovation du dialogue social, qui passe entre autres par la redéfinition de la politique
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d...... de prévention de la pénibilité (C3P) opérée par l'une des ordonnances Macron, un décret du 10 octobre accorde un répit aux employeurs pour modifier leur déclaration relative aux facteurs d'exposition à
08/06/2017 00:00:00 -
La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet d...... de retraite est aussi annoncée. Si la remise en cause du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) n’est pas envisagée, ses modalités sont de nouveau sur la table, a bien compris la Fnath. Première
28/05/2015 00:00:00 -
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)...... Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), Michel Davy de Virville, Christophe Sirugue et Gérard Huot ont remis leur rapport au Premier
04/12/2015 10:00:11 -
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