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Chantier conventionnel
Nexem lance les négociations

19/06/2019

Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence de la Croix-Rouge française et de l’union d'employeurs Unisss (CCN 65) [1]. Sa proposition ? Réunir les paritaires de la « 66 » et des accords CHRS (Centres d'hébergement et de réinsertion sociale), dès le 16 juillet. « Continuer à négocier à deux tables différentes n’a plus de sens, notre objectif étant l'harmonisation des droits des salariés », défend Dorothée Bedok, directrice du pôle Affaires sociales chez Nexem. Mais sur quel fondement juridique ? rétorque Corinne Pette de la Fnas-FO : « Les employeurs tentent de s’affranchir des règles, en oubliant qu’une paritaire est justifiée légalement par le suivi d’une CCN ! »« C’est une question à laquelle nous devons répondre paritairement, reprend Dorothée Bedok. Nous avons proposé que les discussions aient lieu en commission interbranches, mais s’il devait y avoir consensus pour une fusion des champs, pourquoi pas. L’essentiel est que le processus débute. »

Vers la CCUE ? 

« Un accord est nécessaire dans la CCN 66 et dans les accords CHRS pour créer ce nouvel espace commun, rappelle de son côté le secrétaire fédéral de la CFDT Santé sociaux, Benjamin Vitel. L’important est qu’il constitue une étape vers un texte unique étendu (CCUE) pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). » L’enjeu : l’élaboration d’un accord de méthode. Comment négocier, à quelle cadence et sur quels sujets ? La réunion prévue le 26 juin aura peut-être permis d’avancer sur ces questions. Pour l’heure, une seule certitude : ce sera bien sous l’étiquette de la confédération des employeurs de la Bass, mandatée par Nexem.

[1] Lire Direction[s] n° 176, p. 20

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 177 - juillet 2019






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