Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Réforme de la fonction publique
Le grand chambardement

22/08/2019

« C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à de multiples changements dans la gestion des ressources humaines et l’exercice du dialogue social. Comme la fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour donner naissance à un comité social, consultatif, présidé par le directeur d'établissement. Les commissions administratives paritaires (CAP) voient, quant à elles, s'échapper de leur giron les sujets liés à la mobilité, aux avancements et promotions des agents. Un recentrage sur les questions dites complexes (licenciement, discipline), perçu comme « radical », qui interroge Christelle Gay, déléguée nationale du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) : « Quel sera l'impact sur les CAP des directeurs et les comités de sélection ? »

Comme dans le privé ?

Autre marqueur fort de la loi : l’élargissement du recours aux non-titulaires, qui pourront notamment être nommés sur les emplois fonctionnels d’adjoint. Un nouveau contrat, « de projet », fait son apparition. D’une durée minimale d’un an, renouvelable dans la limite de six ans, il fera l'objet d'une indemnité de rupture anticipée, précisée ultérieurement par décret. La loi instaure également la rupture conventionnelle pour les CDI et son expérimentation pour les titulaires en 2020. Dernières nouveautés, la création d’un intéressement collectif pour service rendu et la disparition – attendue – de la notation administrative au profit d'un entretien annuel visant à apprécier la valeur professionnelle et conduit par le supérieur hiérarchique.

Enfin, le gouvernement pourra légiférer par ordonnance dans les mois à venir « sur des sujets de fond » comme la formation et le recrutement des catégories A ou la codification en vue de procéder à la déconcentration des actes de recrutement et de gestion des agents publics. « Et il y a potentiellement danger ! », alerte Anne Meunier. Affaire à suivre.

[1] Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 178 - septembre 2019






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 178 - septembre 2019
Dossier. Innovation managériale : passer à l'action
Voir le sommaire

Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
APASE

Directeur d’Antenne (H/F)

ACAIS

Directeur Maison d'Accueil Spécialisée

DOMINO ASSIST’M

Directeur adjoint - Entreprise Adaptée blanchisserie

CCAS Foyer Résidence Autonomie

Directeur d'établissement médico-social

FEDERATION APAJH

Directeur CAMSP - CMPP - SAMSAH

APAEI Pays d'Auge et de Falaise

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

LES AMIS DE GERMENOY

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

FEDERATION APAJH

DIRECTEUR ADJOINT PLATEFORME HABITAT ET VIE SOCIALE EURE (H/F)

FEDERATION APAJH

RRH - CDD

SAUVEGARDE 58

Directeur de Dispositif (H/F)

SEA 35

UN DIRECTEUR (H/F)

Fondation de l'Armée du Salut - Le Phare

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

Association Les Papillons Blancs de l’Essonne

DIRECTEUR (TRICE) ADJOINT (E) SOCIO-EDUCATIF (H/F)

Les PEP Grand Oise

Directeur de pôle sensoriel (H/F)

Amicale du Nid 93

RESPONSABLE MAINTENANCE ET LOGISTIQUE (H/F)

Amicale du Nid

DELEGUE GENERAL (H/F)

UGECAM NORD-EST

DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT H/F

Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

Association Habitat Jeunes Laval

DIRECTEUR D'ASSOCIATION H/F

ANRAS

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

FEDERATION APAJH

DIRECTEUR ADJOINT PLATEFORME HABITAT ET VIE SOCIALE EURE (H/F)

Les Soeurs de Notre Dame de Charité du Bon Pasteur

DIRECTEUR EHPAD (H/F)

Département de l'Indre

RESPONSABLE SU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (H/F)

Association Jeunesse et Avenir

MEDECIN PSYCHIATRE

Droit d'Enfance - Fondation Mequignon

Chargé de mission qualité / développement (H/F)

La Bienvenue

DIRECTEUR GENERAL (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] se tiendra le 27 novembre, aux Salons Hoche, à Paris.
Pour y assister, inscrivez-vous ici.

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

Voir le palmarès 2018
Voir le reportage vidéo du lauréat 2018

Espace pratique