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Réforme de la fonction publique
Le grand chambardement

22/08/2019

« C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à de multiples changements dans la gestion des ressources humaines et l’exercice du dialogue social. Comme la fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour donner naissance à un comité social, consultatif, présidé par le directeur d'établissement. Les commissions administratives paritaires (CAP) voient, quant à elles, s'échapper de leur giron les sujets liés à la mobilité, aux avancements et promotions des agents. Un recentrage sur les questions dites complexes (licenciement, discipline), perçu comme « radical », qui interroge Christelle Gay, déléguée nationale du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) : « Quel sera l'impact sur les CAP des directeurs et les comités de sélection ? »

Comme dans le privé ?

Autre marqueur fort de la loi : l’élargissement du recours aux non-titulaires, qui pourront notamment être nommés sur les emplois fonctionnels d’adjoint. Un nouveau contrat, « de projet », fait son apparition. D’une durée minimale d’un an, renouvelable dans la limite de six ans, il fera l'objet d'une indemnité de rupture anticipée, précisée ultérieurement par décret. La loi instaure également la rupture conventionnelle pour les CDI et son expérimentation pour les titulaires en 2020. Dernières nouveautés, la création d’un intéressement collectif pour service rendu et la disparition – attendue – de la notation administrative au profit d'un entretien annuel visant à apprécier la valeur professionnelle et conduit par le supérieur hiérarchique.

Enfin, le gouvernement pourra légiférer par ordonnance dans les mois à venir « sur des sujets de fond » comme la formation et le recrutement des catégories A ou la codification en vue de procéder à la déconcentration des actes de recrutement et de gestion des agents publics. « Et il y a potentiellement danger ! », alerte Anne Meunier. Affaire à suivre.

[1] Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 178 - septembre 2019






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