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14/11/2019 00:00:00 -
Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le rec...... d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile et refugiés présents en hébergement d’urgence par les services intégrés SIAO à l’Office français Ofii. Une décision qui en neutralise toutefois certains
22/08/2019 00:00:00 -
À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transm......À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs
20/11/2019 00:00:00 -
Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les...... dur Des organisations déjà secouées par la validation par le Conseil d’État, début novembre, de la circulaire autorisant la transmission à l’Office français Ofii de données relatives aux demandeurs
24/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...... qui ne se présentent pas sous cinq jours au gestionnaire du lieu vers lequel l’Ofii les a dirigés sont réputés avoir refusé l’orientation proposée.
23/09/2015 00:00:00 -
L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de l...... par l’Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre, le demandeur est considéré comme ayant abandonné ce lieu s’il s’en est absenté plus d’une semaine sans justification valable. Une situation qui doit être
29/11/2012 00:00:00 -
Note ministérielle du 13 novembre 2012 : engage chaque région (hors Ile-de-France et Rhônes-Alpes) ...
27/06/2018 12:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à
17/12/2014 00:00:00 -
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernie...... d’asile dans une structure d’hébergement – décision relevant de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) dans la réforme prévue – devra être soumise à l’avis du directeur. « Cet avis
20/01/2016 00:00:00 -
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ....... Seront notamment pris en compte le suivi et le signalement des places vacantes à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et l'organisation des sorties. Les règles inscrites dans ce modèle
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) le pouvoir d’admission et de sortie des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), réduira fortement les prérogatives des gestionnaires
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... de guichets uniques d’accueil, qui seront déployés sur le territoire d’ici à la fin de l’année [3], et gérés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), en charge de l’évaluation
07/04/2022 00:00:00 -
L’État fixe le cadre opérationnel du pilotage des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIA...... et la coordination avec des acteurs importants (agence régionale de santé – ARS, Office français de l'immigration - Ofii…) doit aussi être envisagée. Par ailleurs, les missions des SIAO sont réaffirmées. Les préfets
28/06/2018 00:00:00 -
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofi...... Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil
28/01/2021 00:00:00 -
Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et ...... français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Information du 15 janvier 2021
29/08/2019 00:00:00 -
La tension ne redescend pas dans le champ de l’hébergement, déjà à l’origine cet été d’un nouveau r...... ? La transmission de données nominatives relatives aux réfugiés et demandeurs d’asile accueillis en hébergement d’urgence par les services intégrés SIAO à l’Office français de l'immigration Ofii. "Un dévoiement
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou dans le cadre de l'orientation régionale. Mis en place progressivement depuis le début de l'année (1000 transferts par mois, objectif 2500
20/04/2022 00:00:00 -
« Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service publ....... La coordination avec d’autres acteurs (agence régionale de santé - ARS, Office français de l’immigration et de l’intégration - Ofii…) est en outre mise en avant. Tout comme la question du statut : le cas échéant
18/02/2016 00:00:00 -
Note ministérielle INTV1523797C du 25 janvier 2016 : livre les orientations pour constituer les sch...... juin. Ils doivent notamment présenter un état du parc d’hébergement et ses objectifs d’évolution. En annexe, les quotas locaux des places gérées au plan national par l'Ofii.
02/06/2016 12:00:00 -
Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demand...... par les services régionaux qui les transmettront notamment à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). A noter par ailleurs que les préfets sont rappelés à l'ordre sur la nécessité de travailler
02/06/2016 00:00:00 -
Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsio...... les centres d’accueil pour demandeurs d’asile – Cada). Il revient au gestionnaire, informé par l’Ofii, de notifier aux personnes concernées la fin de leur prise en charge. En outre, un autre texte organise