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En bref - Hébergement d’urgence : la transmission d’informations à l’Ofii devant le conseil d’État

12/09/2019 00:00:00 - Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en réf...... par les services intégrés SIAO à l’Office français de l'immigration Ofii. Griefs avancés par les professionnels, qui réclament par ailleurs une concertation avec le gouvernement ? La remise en cause

SIAO - « Un dévoiement de l’hébergement d’urgence »

22/08/2019 00:00:00 - À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transm......À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs

Structures d'hébergement pour demandeurs d'asile - Enfreindre les règles de sécurité peut entraîner la fin de la prise en charge

27/06/2018 12:00:00 - Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à

En bref - Précisions sur le système d'hébergement directif des demandeurs d'asile

24/09/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...... qui ne se présentent pas sous cinq jours au gestionnaire du lieu vers lequel l’Ofii les a dirigés sont réputés avoir refusé l’orientation proposée. 

Asile - Les conditions d’hébergement des demandeurs détaillées

23/09/2015 00:00:00 - L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de l...... par l’Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre, le demandeur est  considéré comme ayant abandonné ce lieu s’il s’en est absenté plus d’une semaine sans justification valable. Une situation qui doit être

Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 00:00:00 - En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ....... Seront notamment pris en compte le suivi et le signalement des places vacantes à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et l'organisation des sorties. Les règles inscrites dans ce modèle

Réforme de l'asile - De menues avancées

17/12/2014 00:00:00 - Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernie...... d’asile dans une structure d’hébergement – décision relevant de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) dans la réforme prévue – devra être soumise à l’avis du directeur. « Cet avis

En bref - Rappels sur la gestion du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile

29/11/2012 00:00:00 - Note ministérielle du 13 novembre 2012 : engage chaque région (hors Ile-de-France et Rhônes-Alpes) ...

En bref - Les SIAO mobilisés contre le "dévoiement" de l’hébergement d’urgence

29/08/2019 00:00:00 - La tension ne redescend pas dans le champ de l’hébergement, déjà à l’origine cet été d’un nouveau r...... ? La transmission de données nominatives relatives aux réfugiés et demandeurs d’asile accueillis en hébergement d’urgence par les services intégrés SIAO à l’Office français de l'immigration Ofii. "Un dévoiement

Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 00:00:00 - Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... de guichets uniques d’accueil, qui seront déployés sur le territoire d’ici à la fin de l’année [3], et gérés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), en charge de l’évaluation

Réforme de l'asile - Quelles incidences pour les Cada ?

20/08/2014 00:00:00 - Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) le pouvoir d’admission et de sortie des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), réduira fortement les prérogatives des gestionnaires

En bref - Hébergement : enfreindre les règles de sécurité peut entraîner l'exclusion d'un CAO

28/06/2018 00:00:00 - Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofi...... Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil

En bref - Asile : tout sur l'élaboration des schémas régionaux d’accueil

18/02/2016 00:00:00 - Note ministérielle INTV1523797C du 25 janvier 2016 : livre les orientations pour constituer les sch...... juin. Ils doivent notamment présenter un état du parc d’hébergement et ses objectifs d’évolution. En annexe, les quotas locaux des places gérées au plan national par l'Ofii.

CADA - Opération traçabilité pour l'ouverture des places

02/06/2016 12:00:00 - Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demand...... par les services régionaux qui les transmettront notamment à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). A noter par ailleurs que les préfets sont rappelés à l'ordre sur la nécessité de travailler

En bref - Expulsion des déboutés du droit d’asile : les gestionnaires en première ligne

02/06/2016 00:00:00 - Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsio...... les centres d’accueil pour demandeurs d’asile – Cada). Il revient au gestionnaire, informé par l’Ofii, de notifier aux personnes concernées la fin de leur prise en charge. En outre, un autre texte organise

Centres provisoires d’hébergement - De nouvelles règles de fonctionnement

09/03/2016 00:00:00 - Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de fina...... une convention détaillant leurs obligations. Les personnes sont accueillies, sur décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), pour neuf mois. Durée qui peut être prolongée

Accueil des migrants - Fronde associative

20/12/2017 00:00:00 - « C’est une déclaration de guerre au secteur de l’hébergement », alerte Florent Gueguen, directeur ...... du gouvernement de déployer des équipes mobiles, constituées d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et des préfectures, dans les centres d’hébergement d’urgence afin d’examiner

Lande de Calais - Après le démantèlement, les critiques persistent

02/02/2017 00:00:00 - Vive opposition des associations le 30 janvier, après la 4e réunion du comité de suivi consacré aux...... persistant sur l’avenir des CAO, désormais intégrés au dispositif national d’asile (comme l’a récemment rappelé l’Ofii aux gestionnaires). Par ailleurs, le refus de subvenir aux besoins fondamentaux

Demandeurs d’asile - Précisions sur les conditions d’ouverture et de versement de l’ADA

10/12/2015 12:00:00 - Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio......, le demandeur d’asile doit notamment avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) après enregistrement de sa demande d’asile

En bref - Vers une gestion optimisée des places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile

20/03/2014 00:00:00 - Information ministérielle du 26 février 2014 : invite les préfets de région à assurer, en lien avec...... Information ministérielle du 26 février 2014 : invite les préfets de région à assurer, en lien avec l’OFII, la généralisation de l'expérimentation portant sur la gestion des places d'hébergement