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En bref - Échange de données SIAO-Ofii : le Défenseur des droits nuance le feu vert du Conseil d’État

14/11/2019 00:00:00 - Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le rec...... d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile et refugiés présents en hébergement d’urgence par les services intégrés SIAO à l’Office français Ofii. Une décision qui en neutralise toutefois certains

SIAO - « Un dévoiement de l’hébergement d’urgence »

22/08/2019 00:00:00 - À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transm......À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs

Migrants - De nouvelles atteintes aux droits ?

20/11/2019 00:00:00 - Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les...... dur Des organisations déjà secouées par la validation par le Conseil d’État, début novembre, de la circulaire autorisant la transmission à l’Office français Ofii de données relatives aux demandeurs

En bref - Précisions sur le système d'hébergement directif des demandeurs d'asile

24/09/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...... qui ne se présentent pas sous cinq jours au gestionnaire du lieu vers lequel l’Ofii les a dirigés sont réputés avoir refusé l’orientation proposée. 

Structures d'hébergement pour demandeurs d'asile - Enfreindre les règles de sécurité peut entraîner la fin de la prise en charge

27/06/2018 12:00:00 - Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à

Asile - Les conditions d’hébergement des demandeurs détaillées

23/09/2015 00:00:00 - L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de l...... par l’Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre, le demandeur est  considéré comme ayant abandonné ce lieu s’il s’en est absenté plus d’une semaine sans justification valable. Une situation qui doit être

En bref - Les missions des SIAO, pilier du Service public de la rue au logement

07/04/2022 00:00:00 - L’État fixe le cadre opérationnel du pilotage des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIA...... et la coordination avec des acteurs importants (agence régionale de santé – ARS, Office français de l'immigration - Ofii…) doit aussi être envisagée. Par ailleurs, les missions des SIAO sont réaffirmées. Les préfets

En bref - Rappels sur la gestion du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile

29/11/2012 00:00:00 - Note ministérielle du 13 novembre 2012 : engage chaque région (hors Ile-de-France et Rhônes-Alpes) ...

Réforme de l'asile - De menues avancées

17/12/2014 00:00:00 - Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernie...... d’asile dans une structure d’hébergement – décision relevant de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) dans la réforme prévue – devra être soumise à l’avis du directeur. « Cet avis

Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 00:00:00 - En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ....... Seront notamment pris en compte le suivi et le signalement des places vacantes à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et l'organisation des sorties. Les règles inscrites dans ce modèle

Réforme de l'asile - Quelles incidences pour les Cada ?

20/08/2014 00:00:00 - Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) le pouvoir d’admission et de sortie des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), réduira fortement les prérogatives des gestionnaires

Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 00:00:00 - Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... de guichets uniques d’accueil, qui seront déployés sur le territoire d’ici à la fin de l’année [3], et gérés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), en charge de l’évaluation

De la rue au logement - Les SIAO, piliers du service public

20/04/2022 00:00:00 - « Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service publ....... La coordination avec d’autres acteurs (agence régionale de santé - ARS, Office français de l’immigration et de l’intégration - Ofii…) est en outre mise en avant. Tout comme la question du statut : le cas échéant

En bref - Les préfets invités à renforcer le parc d’hébergement pour demandeurs d’asile

28/01/2021 00:00:00 - Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et ...... français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Information du 15 janvier 2021 

Demandeurs d'asile - Le CAES, premier niveau de l'accueil

17/02/2021 00:00:00 - Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou dans le cadre de l'orientation régionale. Mis en place progressivement depuis le début de l'année (1000 transferts par mois, objectif 2500

En bref - Hébergement : enfreindre les règles de sécurité peut entraîner l'exclusion d'un CAO

28/06/2018 00:00:00 - Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofi...... Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil

En bref - Les SIAO mobilisés contre le "dévoiement" de l’hébergement d’urgence

29/08/2019 00:00:00 - La tension ne redescend pas dans le champ de l’hébergement, déjà à l’origine cet été d’un nouveau r...... ? La transmission de données nominatives relatives aux réfugiés et demandeurs d’asile accueillis en hébergement d’urgence par les services intégrés SIAO à l’Office français de l'immigration Ofii. "Un dévoiement

Accueil des Ukrainiens - L’urgence absolue

20/04/2022 00:00:00 - Depuis plus de deux mois, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont rejoint la France dans le plus g...... étant la mise à l’abri, raconte la directrice générale de FTA, Delphine Rouilleault. Puis, très vite, la préfecture et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) y ont installé

En bref - Asile : tout sur l'élaboration des schémas régionaux d’accueil

18/02/2016 00:00:00 - Note ministérielle INTV1523797C du 25 janvier 2016 : livre les orientations pour constituer les sch...... juin. Ils doivent notamment présenter un état du parc d’hébergement et ses objectifs d’évolution. En annexe, les quotas locaux des places gérées au plan national par l'Ofii.

Reportage - Des réfugiés retrouvent la voie de l’emploi

05/05/2021 00:30:00 - Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provi...... de l’immigration et de l’intégration (Ofii) vers un CPH, comme le nôtre », détaille le responsable. Accompagnés aussi par un ancien réfugié ’Oustal n’assure pas uniquement un hébergement. Ses missions vont bien