Composée de trois grandes parties, relatives au régime indemnitaire général, aux modulations particulières du régime indemnitaire général et aux régimes indemnitaires spéciaux, la circulaire du 28 août 2013 dresse un panorama complet de la réglementation en matière de primes et indemnités des agents de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
La première partie revient notamment sur le versement :
- de l’indemnité de fonctions et d’objectifs (IFO) ;
- des autres indemnités attribuées à titre permanent, telles que l’indemnité d’administration et de technicité, l’indemnité de gestion et de responsabilité, les indemnités de risques et de sujétions spéciales, la prime de fonctions et de résultats ;
- des indemnités attribuées au titre des contraintes et circonstances de travail (astreintes, indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés…) ;
- des indemnités attribuées au titre de la mobilité (allocation d’aide à la mobilité du conjoint, indemnité de changement de résidence…).
Pour l’ensemble de ces primes et indemnités, le document rappelle quels sont les textes réglementaires associés, les corps, emplois et fonctions concernés, les conditions d’attribution, les incompatibilités éventuelles avec d’autres rétributions, la périodicité et les modalités de paiement ainsi que les montants à verser.
Les deux autres parties s’intéressent quant à elles aux cas particuliers, dont font notamment partie les stagiaires de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), les formateurs, les agents non titulaires et les agents exerçant leurs fonctions en Corse et en Outre-mer.
La circulaire publie par ailleurs, en annexe, des extraits de jurisprudence sous forme de questions/réponses. Des précisions sont ainsi apportées sur des sujets aussi divers que les modalités de retenue sur traitement d’un agent gréviste, la proratisation de l'indemnité de vie chère des agents exerçant en Outre-mer en cas d’arrêt maladie ou le délai de récupération des rémunérations indûment versées.
Source : circulaire du 28 août 2013
Elise Brissaud