Financement / tarification
13/11/2018
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre revoit à la hausse le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2018. Ce faisant, il modifie une nouvelle...
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29/10/2018
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont dispensés d'envoyer leurs propositions...
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09/10/2018
Un arrêté du 27 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne tarifaire 2019 . Liste des indicateurs Sans changement...
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14/08/2018
Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et...
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03/07/2018
En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations tous secteurs confondus, y compris donc...
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26/06/2018
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) accuse une baisse par rapport à celle de 2017. En cause :...
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18/06/2018
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services médico-sociaux accueillant des...
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12/06/2018
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être...
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12/06/2018
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ) sont revalorisés par...
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12/06/2018
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif...
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11/06/2018
Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté sont au cœur des orientations qui guideront l'utilisation des crédits accordés cette année au fonds d'intervention régional (FIR) des...
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11/06/2018
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter cependant la diffusion - tardive - du cahier...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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