« Si la conjoncture budgétaire ne permet pas de leviers budgétaires spécifiques, il est souhaitable de maintenir et de poursuivre la dynamique de développement des CPOM », soutient la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une circulaire du 25 juillet 2013, relative à la mise en œuvre de ces contrats. L’administration rappelle toutefois que, faute de parution de l’arrêté chargé de fixer un seuil au-delà duquel le CPOM est obligatoire (comme prévu par la loi HPST), celui-ci demeure facultatif.

Pour la DGCS, le CPOM constitue « l’instrument privilégié de déclinaison des priorités nationales et territoriales dans le domaine d’intervention de la personne morale gestionnaire ». En contrepartie des engagements souscrits, celle-ci doit bénéficier d’une plus grande visibilité sur les financements prévisionnels et d’une simplification dans la gestion de son établissement.

Au-delà de son rôle de mise en œuvre des politiques sociales, l’administration voit également dans le CPOM un « support de qualité et d’efficience » des structures. Il peut par exemple permettre, dans des situations de déficit chronique, de concevoir un plan de retour à l’équilibre, « en fixant, sur la base d’un diagnostic partagé, des objectifs annuels réalistes et progressifs ».

Elaboration des CPOM

Afin d’encourager la conclusion de ces contrats, la DGCS donne par ailleurs des détails pratiques relatifs à leur élaboration, tant au niveau de la réalisation du diagnostic préalable que de la construction de la stratégie budgétaire. Elle incite notamment les autorités publiques à être particulièrement vigilantes sur la « soutenabilité budgétaire pluriannuelle » du contrat et sur son « impact sur le secteur dans son ensemble en terme d’évolution des moyens alloués ».

Enfin, la DGCS revient sur les exigences de suivi du CPOM. Pour la sélection des indicateurs, elle conseille ainsi « vivement » aux autorités publiques de n’en choisir qu’un « nombre restreint » et de s’appuyer, si elles le souhaitent, sur les outils élaborés par l’ANAP et l’ANESM, rappelés dans le document.

A noter : une structure-type de CPOM est proposée en annexe de la circulaire

Source : circulaire du 25 juillet 2013