Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contractualisation

Stratégie Pauvreté - Hausse des moyens du fonds de contractualisation

16/09/2021 00:00:00 - Le montant du fonds de contractualisation de la Stratégie Pauvreté est revu à la hausse. Il passera...... Le montant du fonds de contractualisation de la Stratégie Pauvreté est revu à la hausse. Il passera de 200 millions d'euros en 2021 à 225 millions l'an prochain. Objectif : permettre

Protection de l'enfance - Contractualisation, étape 2

19/05/2021 00:00:00 - 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation d...... 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation dans la protection de l'enfance, telle que prévue par la Stratégie ad hoc. Trois sources

Fonction publique - Le recrutement des contractuels est ouvert

22/01/2020 00:00:00 - Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autr...... le 1er janvier 2020 : le recrutement de contractuels sur des emplois permanents. Ce, lorsque les besoins des services ou la nature des postes le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu

En bref - Stratégie Pauvreté : la mise en œuvre adaptée au contexte sanitaire

03/12/2020 00:00:00 - En raison de l'épidémie de Covid-19, les principes de la déclinaison territoriale de la Stratégie P...... En raison de l'épidémie de Covid-19, les principes de la déclinaison territoriale de la Stratégie Pauvreté sont ajustés. Un nouveau calendrier de mise en œuvre de la contractualisation est notamment

En bref - Stratégie Pauvreté : le cadre de la contractualisation en 2021

26/03/2021 00:00:00 - En 2021, les conventions départementales de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE)...... ajouté à la contractualisation en matière de mobilités solidaires afin de lever les freins à la mobilité des personnes éloignées de l’emploi. Instruction n° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19

Hospitalière - Ouverture des postes de directeurs aux contractuels ?

22/08/2018 00:00:00 - Adopté le 1er août dans le projet de loi Pénicaud, l’élargissement du recours aux contractuels à to...... Adopté le 1er août dans le projet de loi Pénicaud, l’élargissement du recours aux contractuels à tous les postes de directeurs de l’hospitalière fait écho au chantier de modernisation de la fonction

En bref - L'ADF, réunie en congrès, demande toujours des comptes à l'État

24/10/2019 00:00:00 - "Les départements refusent leur asphyxie financière à brève échéance." Dans une motion adoptée lors...... qu'une contractualisation est prévue dans le cadre de la Stratégie Protection de l'enfance, les élus préviennent : ces nouvelles dépenses doivent être exclues des pactes de Cahors (limitant l'augmentation de leurs dépenses

En bref - Pauvreté : cap vers la contractualisation entre État et départements

21/02/2019 00:00:00 - Cinq mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, le coup d'envoi de la démarche de contrac...... Cinq mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, le coup d'envoi de la démarche de contractualisation entre l’État et les conseils départementaux a été lancée le 21 février. À l’instar

En bref - Directeurs de la fonction publique : les sénateurs retoquent l'ouverture aux contractuels

28/06/2018 00:00:00 - Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liber...... ont supprimé les articles autorisant l’ouverture des emplois de direction des trois fonctions publiques aux contractuels. Introduite par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 16 juin, cette mesure

Fonction publique - Les directeurs d'établissements bientôt tous contractuels ?

20/06/2018 00:00:00 - Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ou...... Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ouverts aux contractuels sans aucune restriction. Trois amendements au projet de loi pour la liberté

En bref - Protection de l'enfance : les modalités de contractualisation sur les territoires

04/06/2020 00:00:00 - Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection ...

En bref - Les droits à congés des praticiens contractuels des structures publiques sont revus

16/02/2017 00:00:00 - À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissem...... À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées

Suivi de la démarche contractuelle du CPOM

27/09/2018 09:30:54 - Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ......Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi de la réalisation du contrat doit être a minima annuel et concomitant à l’examen des comptes

Programmation de la contractualisation des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - Il appartient aux autorités administratives de programmer de manière pluriannuelle (ou annuelle) le ...... ou services concernés par la contractualisation.

En bref - Vade-mecum du régime indemnitaire des contractuels de l’hospitalière

16/04/2015 00:00:00 - Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des...... Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des primes et indemnités des agents contractuels de la FPH. Les établissements sont libres de définir

Responsabilité contractuelle ou responsabilité extracontractuelle

21/06/2018 15:16:30 - La responsabilité contractuelle est celle dont le dommage résulte de l’inexécution d’une obligation ......La responsabilité contractuelle est celle dont le dommage résulte de l’inexécution d’une obligation prévue au contrat.Lorsque la responsabilité n’est pas contractuelle, elle est dite

En bref - D3S : certaines dispositions statutaires sont toilettées

17/05/2018 00:00:00 - Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaire...... directeurs et celles de classement indiciaire des anciens contractuels sont notamment modifiées. Par ailleurs, un arrêté unifie les règles d’organisation de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE

FPH - Les contractuels également soumis à l’entretien annuel

18/11/2015 00:00:00 - L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs r...

En bref - Titularisation des contractuels : la FPH est rappelée à l’ordre

19/03/2015 00:00:00 - Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 : enjoint aux établissements de la FPH d'ouvrir les ...... Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 : enjoint aux établissements de la FPH d'ouvrir les recrutements réservés et d'organiser les concours permettant la titularisation des contractuels

CPOM - L’administration encourage le développement de la contractualisation

29/08/2013 12:00:00 - Dans une récente circulaire, la direction générale de la cohésion sociale fait le point sur le contr...