Pouquoi ces deux plan de comptes subsistent, je pensais que les ESMS privés devaient appliquer l'instruction M22

Bonjour,

Les ESSMS privés doivent respecter le plan comptable dit "M22 bis" qui est actualisé chaque année par voie d'arrêté (en dernier lieu celui datant du 16 déc. 2015).

Traditionnellement, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) diffuse une circulaire ou une instruction qui explicite les modifications apportées concernant seulement le plan comptable "M22" concernant donc les ESSMS publics et qui est lui aussi fixé par arrêté. Pour 2016, ce texte n'est pas encore paru.

Espérant avoir répondu à votre question,

Sybilline Chassat-Philippe, rédactrice en chef de Direction[s] Clés