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m22

En bref - Les ESSMS publics et privés disposent de leur nouveau plan comptable respectif

09/01/2020 00:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 12:00:00 - Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'...... et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22. Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois

ESSMS publics - Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

22/08/2018 00:00:00 - Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... des résultats… Les évolutions du plan comptable M22, applicable depuis le 1er janvier, sont aussi détaillées. Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018

Etablissements publics - Les évolutions du plan comptable M22 pour 2015

25/03/2015 12:00:00 - L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans......L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les mises à jour du plan

ESSMS publics - Évolutions du plan comptable M22 : décryptage de l'administration

15/02/2017 12:00:00 - Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter d...... Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter du 1er janvier 2017, au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux

ESSMS publics et privés - Les plans comptables pour l’exercice 2016 sont publiés

11/01/2016 12:00:00 - Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services soci...... Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (plan comptable M22) pour l’année 2016.

Etablissements publics - Les mises à jour du plan comptable M22 pour 2014

10/07/2014 12:00:00 - Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des éta......Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics viennent d’être détaillées

Etablissements publics - Les évolutions 2013 du plan comptable M22

30/08/2013 12:00:00 - Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux é......Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable

ESSMS publics et privés - Les plans comptables 2017 ont été publiés !

05/01/2017 12:00:00 - Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et ser...

Etablissements publics - Mise à jour du plan comptable M22

30/05/2012 12:00:00 - La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptabl......La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elles sont applicables

En bref - Le plan comptable M22 est actualisé

24/03/2010 00:00:00 - Le plan comptable M22 applicable aux établissements et service publics sociaux et médico-sociaux au...... Le plan comptable M22 applicable aux établissements et service publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 est mis à jour. Des modifications ont notamment été introduites par l'arrêté

Etablissements publics et privés - Les plans comptables pour l’exercice 2013 sont publiés

04/01/2013 12:00:00 - Deux arrêtés du 24 décembre 2012 viennent de fixer les plans comptables applicables aux établisseme...

En bref - Actualisation du plan comptable M22 des structures publiques

26/03/2015 00:00:00 - Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolu...... Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS publics au 1er janvier 2015. Un compte

En bref - Détails sur le plan comptable 2013 des structures publiques

21/08/2013 00:00:00 - L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publi...... L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publics. Parmi elles ? La refonte du compte 73 (dotations et produits de la tarification), qui dispose

En bref - Précisions sur le plan comptable des ESSMS publics

03/05/2012 00:00:00 - Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille ...... Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22

Instruction comptable M22

31/12/2008 00:00:00 - Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre com...... Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf

Instruction comptable M22

30/11/2008 00:00:00 - Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissemen...... Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, s'applique désormais aux ESMS privés, à l'exception

Instruction comptable M22

31/01/2009 00:00:00 - Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux éta...

En bref - Recours de l'ADF relatif au plan comptable M22

09/02/2011 00:00:00 - L’Assemblée des départements de France (ADF) a engagé un recours hiérarchique contre l’arrêté du 31...... L’Assemblée des départements de France (ADF) a engagé un recours hiérarchique contre l’arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux

Plan comptable public M22 - Les conseils généraux inquiets

23/03/2011 23:00:00 - Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) p...... Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation