Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant quelque 21,767 milliards d'euros, s'avère en deçà de l'objectif global des dépenses (OGD) fixé par un arrêté du 18 mai dernier (21,948 milliards d'euros). Une notification complémentaire de crédits est donc envisageable d'ici la fin de l'exercice. Ceci étant, les dés sont jetés pour le secteur, les agences régionales de santé (ARS) ayant reçu la traditionnelle instruction précisant les priorités d'emploi des crédits délégués. Tour d'horizon.

Orientations du secteur "personnes âgées"

Sur fond de crise au sein de nombreux Ehpad et services d'aide à domicile et dans l'attente des arbitrages envisagés "début 2019" par le ministère des solidarités, l'instruction contient quelques signaux d'apaisement. Parmi les crédits complémentaires débloqués, on retiendra :

• les 10 millions d'euros (M€) visant à financer la première tranche d’un plan pluriannuel de mise en place d’astreintes infirmières de nuit dans les Ehpad, dispositif auparavant développé dans un cadre expérimental (voir l'annexe 12) ;
• les 15 M€ alloués pour créer des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA), des unités d’hébergement renforcé (UHR) et des équipes de soins spécialisées Alzheimer (ESA) ;
• les 13 M€ destinés à soutenir des démarches de qualité de vie au travail (QVT) en Ehpad, par ailleurs promues dans le cadre du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la CNSA ;
• les 29 M€ fléchés sur la neutralisation temporaire des convergences négatives et l’appui aux Ehpad mis en difficulté par la convergence à la baisse de leur forfait dépendance voire, pour certains d’entre eux, de leur forfait soins ;
• les 2 M€ prévus dans le cadre des crédits du fonds d'intervention régional (FIR) pour permettre aux ARS de financer des prestations de conseil et d’appui aux Ehpad en difficulté pour améliorer l’efficience de leurs organisations et de leur gestion.

A noter également une hausse de l'enveloppe réservée au changement d'option tarifaire concernant les prestations de soins en Ehpad (20 millions d'euros contre 10 millions en 2017).

Orientations concernant le secteur "handicap"

Pour les structures médico-sociales accompagnant les personnes handicapées, les orientations gouvernementales s'inscrivent dans la continuité des exercices précédents. Les priorités 2018 sont ainsi marquées par la poursuite :

• du déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" (RAPT) ;
• de la recomposition de l'offre médico-sociale, qui inclut le soutien à l'emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire notamment à travers le "moratoire sur les créations de places en Esat" précise l'instruction ;
• du développement des pôles de compétence et de prestations externalisées (PCPE), précisé en dernier lieu par une circulaire du 2 mai 2017 ;
• du plan de prévention des départs en Belgique et des plans dédiés d'une part aux handicaps rares, d'autre part à l'autisme ;
• du dispositif d'emploi accompagné.

Sources : décision de la directrice de la CNSA du 24 mai 2018 et instruction du 15 mai 2018.