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drl

MJPM - En baisse, les DRL 2018 sont enfin fixées

03/10/2018 12:00:00 - Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire......Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3

CADA - Retouche à la marge des DRL

08/03/2018 12:00:00 - Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées ...... Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA

En bref - MJPM : lancement tardif de la campagne budgétaire 2018

04/10/2018 00:00:00 - Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D...... limitatives (DRL) ont été calculées en conséquence. Pour l'an prochain, la date butoir pour la transmission des propositions budgétaires est repoussée au 15 janvier. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20

Centres provisoires d'hébergement - Nette augmentation des DRL pour 2018

08/03/2018 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement d...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection

Protection des majeurs - Fixation officielle des DRL 2017

04/09/2017 12:00:00 - Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives ...... Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à

Asile - Retouche à la marge des DRL 2017 pour les CPH

06/06/2017 12:00:00 - Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 ...... Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés

Médico-social - Les DRL 2017 sont officiellement fixées

07/06/2017 12:00:00 - Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 consacrées au fonctionnement des établissements et services

CADA - Levée de rideau sur les DRL 2016

31/05/2016 12:00:00 - Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 desti...... Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA

CADA - L'enveloppe des DRL en hausse d'environ 7,6 %

14/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées ...... Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA

Asile - Fixation des DRL 2017 pour les centres provisoires d'hébergement

21/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette anné...... Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés

Asile - DRL 2016 des centres provisoires d'hébergement : ajustement minime

28/11/2016 12:00:00 - Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant le...... Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant les dotations régionales limitatives (DRL) 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres

Asile - Fixation des DRL 2016 pour les centres provisoires d'hébergement

31/03/2016 12:00:00 - Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 rela...... Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés

CHRS - Les dotations régionales limitatives pour 2017 enregistre une hausse d'environ 2 %

10/05/2017 12:00:00 - Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais

Protection des majeurs - Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

21/08/2017 12:00:00 - Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à

PA/PH - Les paramètres de la campagne budgétaire 2018 du secteur médico-social sont fixés

05/06/2018 12:00:00 - Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmièr...... (transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant

CHRS - Les dotations régionales 2016 sont fixées

27/05/2016 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des cent...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables  aux prestations prises en charge

Personnes âgées/personnes handicapées - Les dotations régionales 2016 pour le médico-social sont fixées

13/05/2016 12:00:00 - La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 p......) ont détaillé les paramètres financiers qui guideront l'allocation des moyens aux gestionnaires. Fixation des DRL En dernier lieu, le montant des dotations régionales limitatives (DRL) de l'exercice 2016

Addictologie - Lancement de la campagne budgétaire 2016

25/08/2016 12:00:00 - Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au...

Esat - Top départ de la campagne budgétaire 2016 !

22/08/2016 12:00:00 - Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicab...... de tarification propres à chaque structure (échéance au 20 octobre prochain). Montant des DRL L'un de ces arrêtés (NOR : AFSA1619921A) fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais

Protection des majeurs - La campagne budgétaire 2016 des SMJPM bat son plein

26/08/2016 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires à la protection des majeurs (SMJPM) pour 2016 sont fixées par un arrêté publié - tardivement