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03/10/2018 12:00:00 -
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire......Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3
08/03/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées ...... Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA
04/09/2017 12:00:00 -
Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives ...... Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à
08/03/2018 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement d...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection
31/05/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 desti...... Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA
06/06/2017 12:00:00 -
Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 ...... Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés
07/06/2017 12:00:00 -
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 consacrées au fonctionnement des établissements et services
14/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées ...... Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA
21/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette anné...... Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés
04/10/2018 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D...... limitatives (DRL) ont été calculées en conséquence. Pour l'an prochain, la date butoir pour la transmission des propositions budgétaires est repoussée au 15 janvier. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20
28/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant le...... Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant les dotations régionales limitatives (DRL) 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres
31/03/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 rela...... Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés
10/05/2017 12:00:00 -
Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à
27/05/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des cent...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge
13/05/2016 12:00:00 -
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 p......) ont détaillé les paramètres financiers qui guideront l'allocation des moyens aux gestionnaires. Fixation des DRL En dernier lieu, le montant des dotations régionales limitatives (DRL) de l'exercice 2016
25/08/2016 12:00:00 -
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au...
22/08/2016 12:00:00 -
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicab...... de tarification propres à chaque structure (échéance au 20 octobre prochain). Montant des DRL L'un de ces arrêtés (NOR : AFSA1619921A) fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais
26/08/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires à la protection des majeurs (SMJPM) pour 2016 sont fixées par un arrêté publié - tardivement
05/06/2018 12:00:00 -
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmièr...... (transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant