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Loi Vieillissement
Politiques départementales de l'autonomie : place aux CDCA !

16/09/2016

Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi Vieillissement (articles 81 et 88), ils seront remplacés par des "conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie" (CDCA) dont les modalités de fonctionnement viennent d'être - enfin - précisées par décret. Aucune échéance n'a toutefois été fixée pour l'installation de ces instances, au risque de maintenir, sur certains territoires, les actuels Coderpa et CDCPH...

Deux formations spécialisées

Instance consultative présidée par le président du conseil départemental, le CDCA se composera de deux formations spécialisées comprenant chacune au maximum 48 membres :

  • l’une dédiée aux questions relatives aux personnes âgées ;
  • l’autre aux questions relatives aux personnes handicapées

Ces formations seront rassemblées en formation plénière au moins deux fois par an. Ce, selon des modalités fixées par le décret.

Quatre représentants des employeurs-gestionnaires

La composition de chacune des formations spécialisées s'articule autour de 4 collèges, celui des représentants des usagers étant majoritaire : 16 membres contre 13 représentants des institutions et 10 représentants des organismes et professionnels. Ce collège se composera notamment de 4 représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, désignés sur proposition des organisations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) et le président du conseil départemental.

Le mandat des membres a une durée limitée à 3 ans.

Source : décret du 7 septembre 2016, JO du 9 sept.

Sybilline Chassat-Philippe






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