cdca
15/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement...... Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement des nouveaux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), nés de la fusion
10/06/2021 00:00:00 -
Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le...... par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA
14/12/2017 00:00:00 -
Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (...... (CDCA) sont décevants. Constatant par ailleurs les "déséquilibres" engendrés par la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les parlementaires
10/11/2016 00:00:00 -
Le 24 octobre, le projet de décret fixant le cahier des charges des MDA et la procédure de leur lab...... les "dernières réserves" du secteur, relaie l’Uniopss. À savoir, l’obligation d’un passage devant la commission exécutive de la MDPH et le CDCA des projets de labellisation des MDA existantes, ainsi
01/12/2016 00:00:00 -
"Nous jouons aux gendarmes car certains départements ont oublié leurs engagements." Tel était le me...... juridiques de l’autorisation et de l’agrément entérinée par la loi. Enfin, certains exécutifs locaux "peu enclins à la démocratie participative" réduisent au maximum le nombre de membres des CDCA, a
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... communs en faveur de la politique départementale de l’autonomie et leur mise en œuvre.Ce conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental
05/02/2020 00:00:00 -
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re...... commission Citoyenneté et territoires permettra en outre la remontée des bonnes pratiques locales et fera le lien avec les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA). Le CNCPH s’élargit
15/12/2015 12:00:00 -
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s...... de l’autonomie, « à l’image de ce que feront les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) au niveau local », précise Joëlle Huillier. L’article 27 (ancien article 22), relatif aux droits
19/09/2014 12:00:00 -
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création...... et de l’autonomie Un nouvel article 54 bis crée le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). Dirigé par le président du conseil général, il devra assurer la « participation des personnes âgées
06/06/2018 00:00:00 -
Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence sel...... départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) doivent jouer un rôle à cet égard. […] Or, ils sont loin d’être opérationnels dans l’ensemble des départements. […] Au-delà, le débat sur le financement
08/10/2012 00:00:00 -
Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous...... est source d’économies, mais aussi d’efficacité », confirme Christophe Dupuet, consultant en assurances CDCA (1) spécialisé dans le secteur sanitaire et médico-social. Identifiez vos obligations Les ESSMS