Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Cadre juridique
Les commissions consultatives sur la sellette

26/10/2017

Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "d'engager une démarche résolue de réduction du nombre des commissions existantes et de privilégier d'autres modes de consultation ou d'association à la décision plus ouverts et plus modernes".

Aucune instance n'est précisément visée mais la question du sort réservé aux commissions administratives consultatives dans le secteur social et médico-social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori, inenvisageable, on pourrait en revanche concevoir une extension de son champ d'intervention. Ce, pour compenser la suppression d'autres instances consultatives intervenant en matière de droits des personnes handicapées : Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds, Commission permanente chargée de la normalisation du braille français, Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité, etc.

 

Cette recomposition du paysage administratif à envisager n'est pas nouvelle. Diverses commissions consultatives sont déjà passées à la trappe, la dernière vague de suppressions massive remontant à 2015 (cliquer ici pour le champ "Affaires sociales").

Source : lettre du Premier ministre du 24 octobre 2017 (n° 5975/SG).

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F

PEP 71

Directeur-Adjoint H/F

CAP DEVANT

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

APAJH Sarthe Mayenne

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

Afapei de Calaisis - Les Papillons Blancs

DIRECTEUR DE POLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.