Le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale d'accompagnement des personnes en situation de handicap - déjà engagé sur le terrain - "doit être amplifié", énonce une circulaire du 2 mai, destinée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS).

Stratégie quinquennale

Près de 15 ans après la loi "Handicap" du 11 février 2005, "les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué, et la réponse sous la forme de "places" dans un établissement ou service [...] ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes". C'est notamment à ce constat que doit répondre la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap (2017-2021), qui bénéficie d'une enveloppe de 180 millions d'euros, dévoilée lors de la Conférence nationale du handicap de mai 2016.

La circulaire précise les objectifs de ce mouvement de transformation de l'offre, ainsi que les leviers et outils dont disposent les directeurs généraux d'ARS pour impulser et accompagner ce mouvement.

Les voies de la transformation de l'offre

La transformation de l'offre – c'est-à-dire "toute action visant à la rendre plus inclusive, plus souple et plus adaptée à la prise en compte des situations individuelles" – passe par diverses voies :

• la création de nouveaux dispositifs en matière de scolarisation (unités d'enseignement en maternelle pour enfants autistes notamment), d'emploi (nouveau dispositif d'emploi accompagné - dont les modalités de mise en œuvre font l'objet d'une circulaire du 14 avril -, mise en situation professionnelle en ESAT...),  et d'accompagnement (dispositif intégré des ITEP et des Sessad, pôles de compétences et de prestations externalisées) ;
• la diversification des modes de fonctionnement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) existants, qui s'inscrit dans la démarche une "Réponse accompagnée pour tous". Sont notamment visés le développement des modes d'accueil permettant des accueils "à la carte" et celui des interventions à domicile, renforcées à partir des "plateaux techniques" des établissements, pour permettre aux personnes avec des handicaps relativement lourds de vivre en milieu ordinaire ;
• le renforcement qualitatif des accompagnements proposés, via notamment la mise en place de "formations décloisonnées" des professionnels ;
• l'appui à l'innovation technologique.

Outils budgétaires

Sur les 180 millions d'euros (M€) consacrés à la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale, 20 M€ sont réservés aux territoires d'outre-mer. Une enveloppe de 160 millions d'euros doit être répartie entre les ARS, consacrée en priorité au financement des actions inscrites dans les volets "polyhandicap", "handicap psychique" et "soutien aux aidants" de la stratégie. Sur les DRL notifiées dans le cadre de ces 160 M€, au moins 50 % devront être "impérativement" consacrées à la transformation de l'offre.

Par ailleurs, certaines mesures bénéficient de budgets dédiés, ceci étant notamment le cas pour :

• l'expérimentation d'une structure d'habitat inclusif pour personnes handicapées dans chaque région (60 000 € au titre de chaque structure) ;
• l'emploi accompagné (7,5 M€), la création de nouveaux groupes d'entraide mutuelle (GEM) et la revalorisation de ceux existants (abondement du FIR à hauteur de 2,8 M€ pour 2017).

Source : circulaire du 2 mai 2017.