A chaque garde des Sceaux sa circulaire de politique pénale. Celle de Nicole Belloubet a été publiée le 2 avril et, bien qu'adressée aux procureurs, elle contient quelques indications susceptibles d'intéresser les directeurs et cadres de services sociaux, en particulier ceux relevant de la protection de l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Pêle-mêle, on relèvera notamment ces orientations dont on pourrait déplorer le caractère très général :
- en matière de lutte contre le racisme et les discriminations, les parquets sont invités à mener une "démarche proactive (...) en lien avec les instances ou les associations" ;
- en direction des "personnes les plus vulnérables", l'accent est mis, entre autres, sur la nécessité de faire bénéficier les mineurs non accompagnés d'un "traitement judiciaire pertinent" ;
- l'amélioration de l'efficacité des peines, par le prononcé de peines adaptées, nécessite que les magistrats disposent des renseignements "les plus complets possibles sur la personne prévenue", ce qui implique que chaque dossier contienne "les éléments de personnalité recueillis dans le cadre d'autres procédures" dont les enquêtes sociales.
Source : circulaire du 21 mars 2018.
Sybilline Chassat-Philippe