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En bref - MNA : la présomption de minorité ne prévaut qu'en cas de recours à un test osseux

10/10/2019 00:00:00 - La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagn...... La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si

En bref - MNA : les dotations supplémentaires de l'État aux départements

05/09/2019 00:00:00 - Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 dé...... Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6

MNA - L’inquiétude persiste après la validation du fichier MNA par le Conseil d’État

19/02/2020 00:00:00 - « Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompag...... « Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompagnés (MNA) et fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant

En bref - Protection de l'enfance : les départements financièrement incités à concourir au fichier MNA

25/06/2020 00:00:00 - Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise......) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant

En bref - "Fichier MNA" : les professionnels ne désarment pas, malgré l’échec de leur premier recours

11/04/2019 00:00:00 - Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant...... Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA), les 19 organisations requérantes

MNA - « La procédure d’évaluation dévoyée »

20/02/2019 00:00:00 - La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est en......La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est entérinée pour renforcer le concours de l’État dans leur évaluation. L’analyse de Daniel Goldberg

En bref - Tollé associatif après le comité interministériel Asile-Immigration

07/11/2019 00:00:00 - Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu...... une "mise en danger de la santé des étrangers". Pour les mineurs non accompagnés (MNA), est par ailleurs prévu un examen anticipé, dès l'âge de 16 ou 17 ans, du droit au séjour. Tout comme l'instauration

Protection de l'enfance - Quelle prise en charge pour les MNA faisant l’objet de poursuites pénales ?

17/10/2018 00:00:00 - Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des pours...... Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre

Exclusion - Le mélange des genres

22/01/2020 00:00:00 - Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité so...... justement, où les étrangers se nomment mineurs non accompagnés (MNA), tenus désormais d’alimenter le fichier dit AEM [4] : « Il transforme la protection de l’enfance en politique de gestion des flux

En bref - L'ADF, réunie en congrès, demande toujours des comptes à l'État

24/10/2019 00:00:00 - "Les départements refusent leur asphyxie financière à brève échéance." Dans une motion adoptée lors...

Mineurs non accompagnés - Levée de boucliers contre un projet de fichier national des MNA

19/12/2018 00:00:00 - Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question ...... Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question restait entière après le rejet du projet de décret l’instituant par le Conseil national

En bref - L’État et les départements trouvent un accord... seulement sur les MNA

17/05/2018 00:00:00 - Réuni le 16 mai, le bureau de l’ADF a accepté l'offre mise sur la table par le gouvernement concern...... Réuni le 16 mai, le bureau de l’ADF a accepté l'offre mise sur la table par le gouvernement concernant le dossier des mineurs non accompagnés (MNA). "Outre des efforts de régulation des flux, l’État

MNA : les associations répondent présent

04/04/2018 01:00:00 - Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est en constan......Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est en constante augmentation. Pour faire face, des départements s’appuient sur les associations pour bâtir

Aide sociale à l'enfance - Crédits supplémentaires en Ariège pour l'accueil des MNA

07/12/2018 12:00:00 - Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement ex...... Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide

MNA - Deux scénarios de réforme

21/02/2018 00:00:00 - Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant...... de France (ADF) sur les mineurs non accompagnés (MNA), deux options étaient encore sur la table mi-février pour réformer le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation [1]. La première propose le maintien

Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 00:00:00 - Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... (MNA). Pour lesquels les réponses tant éducatives que pénales sont inadaptées. La CNCDH s’alarme régulièrement […] de la situation des mineurs non accompagnés (MNA) [qui] sont particulièrement

En bref - MNA : la Cour de cassation rappelle les critères de leur isolement

01/12/2017 00:00:00 - La Cour de cassation confirme que les mineurs non accompagnés (MNA) doivent bénéficier d’une protec...... La Cour de cassation confirme que les mineurs non accompagnés (MNA) doivent bénéficier d’une protection s’ils ne disposent d’aucun représentant légal sur le territoire. Elle censure une décision

14e Trophée - Lauréat - Des MNA se reconstruisent au sein d’une famille

29/11/2018 00:00:00 - Strasbourg. Lauréat du Trophée Direction[s] 2018, le Réseau d’accueil solidaire permet à des mineurs......Strasbourg. Lauréat du Trophée Direction[s] 2018, le Réseau d’accueil solidaire permet à des mineurs non accompagnés (MNA) de vivre dans des familles bénévoles, tout en étant suivis

Aide sociale à l'enfance - Coup de pouce de l'État pour la prise en charge des MNA

13/08/2018 12:00:00 - Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs...... Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris

MNA - Les associations réclament des éclaircissements du gouvernement

26/10/2017 00:00:00 - Quelques jours après les propos du Premier ministre affirmant, le 20 octobre devant l'ADF, que "l’É...... Quelques jours après les propos du Premier ministre affirmant, le 20 octobre devant l'ADF, que "l’État assumerait l’évaluation et l’hébergement d’urgence" des mineurs non accompagnés (MNA), 17