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En bref - La santé mentale des MNA, l'autre oubliée de la crise sanitaire ?

22/04/2021 00:00:00 - Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accomp...... Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accompagnés (MNA) en procédure pour faire reconnaître leur minorité, alertent Médecins sans frontières

En bref - MNA : quelle participation de l’État à la prise en charge en 2020 ?

08/10/2020 00:00:00 - Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire...... Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par l'autorité judiciaire par rapport à 2018 se voient

18 préconisations parlementaires pour lutter contre la délinquance des MNA

17/03/2021 00:00:00 - Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompa...... Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA). C'est l'une des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale

En bref - MNA : nouvelles modalités de remboursement des dépenses relatives à l'évaluation

29/10/2020 00:00:00 - Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mi...... Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnées (MNA) sont modifiées. Une partie

En bref - Protection de l'enfance : l'examen anticipé du droit au séjour des MNA se généralise

01/10/2020 00:00:00 - L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l...... L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures

En bref - MNA : l'évaluation de la minorité, mode d'emploi

28/11/2019 00:00:00 - Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant min...... Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (MNA) sont précisées. Tout comme les conditions

En bref - MNA : la présomption de minorité ne prévaut qu'en cas de recours à un test osseux

10/10/2019 00:00:00 - La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagn...... La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si

En bref - MNA : les dotations supplémentaires de l'État aux départements

05/09/2019 00:00:00 - Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 dé...... Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6

En bref - "Fichier MNA" : les professionnels ne désarment pas, malgré l’échec de leur premier recours

11/04/2019 00:00:00 - Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant...... Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA), les 19 organisations requérantes

MNA - « La procédure d’évaluation dévoyée »

20/02/2019 00:00:00 - La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est en......La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est entérinée pour renforcer le concours de l’État dans leur évaluation. L’analyse de Daniel Goldberg

MNA - L’inquiétude persiste après la validation du fichier MNA par le Conseil d’État

19/02/2020 00:00:00 - « Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompag...... « Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompagnés (MNA) et fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant

Protection de l'enfance - Quelle prise en charge pour les MNA faisant l’objet de poursuites pénales ?

17/10/2018 00:00:00 - Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des pours...... Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre

En bref - L’État et les départements trouvent un accord... seulement sur les MNA

17/05/2018 00:00:00 - Réuni le 16 mai, le bureau de l’ADF a accepté l'offre mise sur la table par le gouvernement concern...... Réuni le 16 mai, le bureau de l’ADF a accepté l'offre mise sur la table par le gouvernement concernant le dossier des mineurs non accompagnés (MNA). "Outre des efforts de régulation des flux, l’État

Mineurs non accompagnés - Levée de boucliers contre un projet de fichier national des MNA

19/12/2018 00:00:00 - Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question ...... Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question restait entière après le rejet du projet de décret l’instituant par le Conseil national

En bref - Tollé associatif après le comité interministériel Asile-Immigration

07/11/2019 00:00:00 - Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu...... une "mise en danger de la santé des étrangers". Pour les mineurs non accompagnés (MNA), est par ailleurs prévu un examen anticipé, dès l'âge de 16 ou 17 ans, du droit au séjour. Tout comme l'instauration

En bref - Protection de l'enfance : les départements financièrement incités à concourir au fichier MNA

25/06/2020 00:00:00 - Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise......) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant

MNA : les associations répondent présent

04/04/2018 01:00:00 - Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est en constan......Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est en constante augmentation. Pour faire face, des départements s’appuient sur les associations pour bâtir

MNA - Deux scénarios de réforme

21/02/2018 00:00:00 - Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant...... de France (ADF) sur les mineurs non accompagnés (MNA), deux options étaient encore sur la table mi-février pour réformer le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation [1]. La première propose le maintien

En bref - MNA : la Cour de cassation rappelle les critères de leur isolement

01/12/2017 00:00:00 - La Cour de cassation confirme que les mineurs non accompagnés (MNA) doivent bénéficier d’une protec...... La Cour de cassation confirme que les mineurs non accompagnés (MNA) doivent bénéficier d’une protection s’ils ne disposent d’aucun représentant légal sur le territoire. Elle censure une décision

Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 00:00:00 - Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... (MNA). Pour lesquels les réponses tant éducatives que pénales sont inadaptées. La CNCDH s’alarme régulièrement […] de la situation des mineurs non accompagnés (MNA) [qui] sont particulièrement