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Aide sociale à l'enfance - Crédits supplémentaires en Ariège pour l'accueil des MNA

07/12/2018 12:00:00 - Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement ex...... Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide

14e Trophée - Lauréat - Des MNA se reconstruisent au sein d’une famille

29/11/2018 00:00:00 - Strasbourg. Lauréat du Trophée Direction[s] 2018, le Réseau d’accueil solidaire permet à des mineurs......Strasbourg. Lauréat du Trophée Direction[s] 2018, le Réseau d’accueil solidaire permet à des mineurs non accompagnés (MNA) de vivre dans des familles bénévoles, tout en étant suivis

En bref - L’État et les départements trouvent un accord... seulement sur les MNA

17/05/2018 00:00:00 - Réuni le 16 mai, le bureau de l’ADF a accepté l'offre mise sur la table par le gouvernement concern...... Réuni le 16 mai, le bureau de l’ADF a accepté l'offre mise sur la table par le gouvernement concernant le dossier des mineurs non accompagnés (MNA). "Outre des efforts de régulation des flux, l’État

MNA : les associations répondent présent

04/04/2018 01:00:00 - Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est en constan......Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est en constante augmentation. Pour faire face, des départements s’appuient sur les associations pour bâtir

Aide sociale à l'enfance - Coup de pouce de l'État pour la prise en charge des MNA

13/08/2018 12:00:00 - Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs...... Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris

Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 00:00:00 - Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... (MNA). Pour lesquels les réponses tant éducatives que pénales sont inadaptées. La CNCDH s’alarme régulièrement […] de la situation des mineurs non accompagnés (MNA) [qui] sont particulièrement

En bref - Dépenses des départements : pour l’ADF, les engagements de l'État ne sont pas à la hauteur

15/11/2018 00:00:00 - Le compte n’y est pas. Lors du congrès de l’ADF du 7 au 9 novembre, les présidents des conseils dép......, le soutien financier pour l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) reste en deçà des besoins.

MNA - Deux scénarios de réforme

21/02/2018 00:00:00 - Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant...... de France (ADF) sur les mineurs non accompagnés (MNA), deux options étaient encore sur la table mi-février pour réformer le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation [1]. La première propose le maintien

Entretien - “ Nous devons donner un statut légal aux MNA

31/08/2018 00:00:00 - Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u...... relever : protéger les mineurs non accompagnés (MNA). En attendant la stratégie gouvernementale de protection de l’enfance, repoussée à la rentrée, quel bilan tirez-vous de la réforme de 2016 ? Jean-Pierre

En bref - MNA : la Cour de cassation rappelle les critères de leur isolement

01/12/2017 00:00:00 - La Cour de cassation confirme que les mineurs non accompagnés (MNA) doivent bénéficier d’une protec...... La Cour de cassation confirme que les mineurs non accompagnés (MNA) doivent bénéficier d’une protection s’ils ne disposent d’aucun représentant légal sur le territoire. Elle censure une décision

MNA - Les associations réclament des éclaircissements du gouvernement

26/10/2017 00:00:00 - Quelques jours après les propos du Premier ministre affirmant, le 20 octobre devant l'ADF, que "l’É...... Quelques jours après les propos du Premier ministre affirmant, le 20 octobre devant l'ADF, que "l’État assumerait l’évaluation et l’hébergement d’urgence" des mineurs non accompagnés (MNA), 17

MNA - Un plan d’action promis pour 2018

20/09/2017 00:00:00 - Mi-septembre, le comité de suivi des mineurs non accompagnés (MNA) s’est réuni. Outre le déblocage ...... Mi-septembre, le comité de suivi des mineurs non accompagnés (MNA) s’est réuni. Outre le déblocage de 6,5 millions d’euros pour le remboursement aux départements de la période d’évaluation

MNA : les associations veulent être associées à la concertation

18/10/2017 00:00:00 - Après l'annonce d'un futur plan d’action pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA)...... Après l'annonce d'un futur plan d’action pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA), un collectif de 18 organisations (dont l’Uniopss et la Fédération des acteurs de la solidarité

En bref - Mineurs non accompagnés : pas de présomption de minorité en cas de refus de coopérer à l’évaluation

02/11/2017 00:00:00 - Le président du conseil départemental ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une...

Mineurs non accompagnés - Les deux scénarios de la mission État-ADF

01/02/2018 00:00:00 - Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec...... de mise à l’abri et d’évaluation de mineurs non accompagnés (MNA). Première option, le maintien de la compétence du conseil départemental avec un remboursement accru de l’État. Plus détaillé, le deuxième

En bref - MNA : le Conseil d’État rappelle le département à ses obligations

14/09/2017 00:00:00 - Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accomp...... Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. Ce, alors que le coût de la procédure

En bref - La prise en charge par l'ASE d'un jeune en formation doit se poursuivre à sa majorité

17/05/2018 00:00:00 - Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondament...... et confirme l’ordonnance du tribunal administratif lui enjoignant d'assurer à un mineur non accompagné (MNA) en contrat d'apprentissage un soutien adapté même après sa majorité. Arrêt CE n° 419537 du 13 avril

Justice - Les priorités de la politique pénale sont fixées

05/04/2018 12:00:00 - La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principa...

Mineurs non accompagnés - Des variations plus ou moins majeures dans la répartition entre départements

14/05/2018 12:00:00 - Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette a...... temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, jeunes dénommés en pratique "mineurs non accompagnés" (MNA, ex-mineurs isolés étrangers...). Par rapport l'an dernier, les clés de répartition

Mineurs isolés - D’indispensables clarifications

22/11/2017 00:00:00 - Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée...... Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces

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