Comme annoncé lors du conseil des ministres du 6 juin dernier, le décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à la retraite « pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans » vient de paraître. Il reprend les points avancés par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans son projet de décret:
- Extension du dispositif « carrière longue » aux assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans et plus seulement avant 18 ans, à condition d’avoir cotisé la durée requise pour sa génération : à savoir 41,5 ans pour ceux nés en 1955 et après et 41 ans pour les autres ;
- Le nombre de trimestres « réputés cotisés » est élargi : le nouveau dispositif ajoute à la durée de cotisation deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres liés à la maternité.
Le décret, qui prendra effet le 1er novembre 2012, détaille également le financement de cette disposition, qui passe par une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse. « Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l’employeur seront, […] à terme, chacune augmentées de 0,25 point », indique le texte.
Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012, JO du 3 juillet 2012
Elise Brissaud