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Fonction publique hospitalière
Précisions sur le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux

25/02/2013

Depuis le 29 décembre 2012, un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur. Ses modalités d’application viennent d’être détaillées.

Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente création du corps des cadres de santé paramédicaux, classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH),et l’extinction du corps des cadres de santé, établies par deux décrets du 26 décembre 2012.

Le texte détaille notamment les conditions d’accès au droit d’option, ouvert jusqu’au 27 juin 2013, permettant à certains membres du corps des cadres de santé de choisir entre l’ancien et le nouveau statut.

A noter : les directeurs d’établissements doivent informer tous les agents de leur situation avant le 22 mars 2013, qu’ils bénéficient ou non du droit d’option.

Circulaire du 5 février 2013

Elise Brissaud






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