Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.
Il s’agit de :
- L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base et optionnels « frais de santé » et prévoit qu’à compter du 1er janvier prochain la cotisation pour le régime de base sera réparti à part égale entre l’employeur et le salarié (contre 40 % pour l’employeur et 60 % pour le salarié actuellement) ;
- L’avenant n° 334 du 29 avril 2015 à la CCN 66 qui intègre notamment au régime de complémentaire santé des dispositions relatives au « degré élevé de solidarité », en prévoyant des prestations à caractère non directement contributif, et modifie les garanties afin de se mettre en conformité avec la réforme des contrats dits « responsables » ;
- 3 accords collectifs CHRS du Syneas :
- Avenants n° 2 et n° 3 au protocole n° 155, respectivement relatifs au degré élevé de solidarité et à la clarification des cas de dispense.
- Protocole n° 157 du 26 juin 2015 sur l'extension des régimes de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
Source : arrêté du 14 octobre 2015, JO du 13 novembre
Elise Brissaud