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Apprentissage
Assouplissements de la réglementation en faveur des travailleurs handicapés

16/12/2016

Depuis le 15 décembre 2016, l'exécution d'un contrat d'apprentissage par les travailleurs handicapés est facilitée.

Divers aménagements en faveur du recours à l'apprentissage par les travailleurs handicapés sont prévus par un décret du 12 décembre 2016.

Temps partiel

Ce texte permet au médecin du travail - ce n'est pas une obligation - de proposer un aménagement du temps de travail en entreprise des apprentis reconnus travailleurs handicapés. Ce qui, en pratique, leur permet de conclure un contrat d'apprentissage à temps partiel.

Organisation de l'enseignement

En outre, plusieurs aménagements de la durée du contrat et de la formation prévus jusqu'alors pour les apprentis déjà reconnus travailleurs handicapés lors de la conclusion du contrat d'apprentissage sont étendus à ceux bénéficiant de cette reconnaissance en cours de contrat :

  • aménagement particulier de la pédagogie appliquée dans le centre de formation d'apprentis (CFA) ou la section d'apprentissage, sur autorisation ;
  • possibilité de suivre les cours par correspondance, là encore sur autorisation, pour les apprentis handicapés ne pouvant pas se rendre en CFA ou dans une section d'apprentissage ;
  • prolongation d'un an de la durée de l'apprentissage.

Les autorisations précitées font l'objet de décisions individuelles prises, après avis motivé de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par :

  • le recteur ;
  • le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
  • ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Faute de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée acquise.

Source : décret du 12 décembre 2016 (n° 2016-1711), JO du 14 déc.

Sybilline Chassat-Philippe






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