Certaines très petites entreprises (TPE) ainsi que des petites ou moyennes entreprises (PME) vont pouvoir bénéficier d'une nouvelle prestation baptisée "conseil en ressources humaines TPE-PME" dont les contours sont détaillés par une instruction du 8 mars 2016. Laquelle est assortie de trois annexes, dont le cahier des charges national du dispositif.

Cette prestation, qui remplace "l’aide au conseil GPEC" mise en place en avril 2011, vise à leur proposer un accompagnement personnalisé « pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines (RH) et pour les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins ».

Une aide pour qui ?

En principe, elle s’adresse à toute entreprise de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus. Toutefois, l’administration centrale accorde une priorité aux entreprises qui ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale, à savoir lorsqu’elles n’ont pas de direction ou de service en charge des ressources humaines ou lorsqu’elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants. Concrètement, il s’agira particulièrement des PME de moins de 50 salariés et des TPE de moins de 10 salariés « où les questions relatives au recrutement et à la gestion des ressources humaines posent le plus de difficultés ».

Demande d'aide

Toute entreprise candidate à un accompagnement RH doit adresser une demande à la DIRECCTE exposant les motivations de son projet et précisant notamment :

• son nom et sa taille ;

• une description prévisionnelle du projet et ses dates de début et de fin ;

• la localisation du projet ;

• le montant prévisionnel des coûts du projet et de la subvention État ;

• le type d’aide sollicitée (dans le cas présent subvention) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.

En complément de ces demandes, les DIRECCTE peuvent elles-mêmes cibler des entreprises susceptibles de bénéficier de la nouvelle prestation.

Choix du prestataire

Le conseil RH est assuré par un prestataire choisi par l'entreprise parmi la liste de professionnels référencés au préalable (liste consultable notamment sur le site des DIRECCTE).

Formes de l'accompagnement

L’intervention comporte deux niveaux de prestation (courte ou longue) :

• un accompagnement court ("diagnostic-action) de 1 à 10 jours d’intervention ;

• un accompagnement approfondi modulable de 10 à 20 jours sur des thématiques précises identifiées avec l’entreprise.

Pour la mise en oeuvre opérationnelle de l’aide au conseil RH, une convention est conclue entre la DIRECCTE, l’entreprise (ou le collectif d’entreprises) et le prestataire.

Source : instruction du 8 mars 2016