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Fonction publique
Des aides pour "booster" l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

14/06/2016

Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer directement les organismes ou associations contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

5,17 % : tel est le taux d'emploi, en 2015, des personnes handicapées dans la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Peu après avoir dévoilé ce pourcentage, en amélioration par rapport aux années précédentes, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - qui finance des actions permettant de favoriser l'emploi des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques - voit son champ d'action étendu par un décret du 10 juin 2016.

Les nouveautés

Désormais, le FIPHFP peut :

  • utiliser ses crédits de sa propre initiative pour, notamment, promouvoir l'emploi des personnes en situation de handicap par les employeurs publics ;
  • financer directement les organismes ou associations, avec lesquels il a conclu une convention, contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

En outre, sont ajoutées à la liste des actions proposées par l'employeur éligibles à une aide du fonds, les dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels, ainsi que celles visant à favoriser l'accessibilité numérique des systèmes d'information, de communication et de gestion développés dans le cadre de l'activité professionnelle.

Saisine directe du Fonds par les agents

Enfin, le décret encadre la possibilité ouverte, par la loi "Blanc" du 28 juillet 2011, aux agents publics reconnus travailleurs handicapés de saisir directement le FIPHFP. Cette saisine est réservée aux demandes de financement pour certaines actions limitativement énumérées (aménagements de postes, rémunérations versées à l'agent chargé d'accompagner le demandeur dans l'exercice de ses fonctions, formation...).

Par ailleurs, les agents intéressés doivent produire des pièces justifiant de leur handicap et de leur rémunération par l'employeur public.

Si la demande est recevable, le fonds la transmet à l'employeur, lequel doit ensuite faire connaître au FIPHFP la possibilité de réalisation de l'action en cause.

Source : décret du 10 juin 2016 (n° 2016-783), JO du 12 juin.

Virginie Fleury






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