Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles :
- l'un portant sur la convention de gestion ;
- l'autre concernant la convention de financement.
Complémentaire aux décrets précédemment parus, ce texte devrait permettre d'accélérer le déploiement de cette démarche censée avoir été généralisée au 1er janvier 2017 après avoir été expérimentée par certains gestionnaires précurseurs.
Source : arrêté du 23 novembre 2017, JO du 2 déc.
Sybilline Chassat-Philippe