Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018.
Indemnité de sujétion spéciale
L'avenant porte à 8,48 % (contre 8,21 %) le taux de l'indemnité de sujétion spéciale.
Prime exceptionnelle
Par ailleurs, le texte prévoit le versement d'une prime exceptionnelle à certains salariés ayant les plus faibles coefficients (≤ 848 points). La prime est égale à 12 points pour un temps plein présent au 15 décembre 2018. Son montant doit être proratisé pour les personnels occupés à temps partiel.
Source : arrêté du 28 novembre 2018 (art. 1er), JO du 1er déc.
Sybilline Chassat-Philippe