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Demandeurs d’asile - Les modalités de versement de la nouvelle allocation sont fixées

27/10/2015 12:00:00 - A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac......A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS

Demandeurs d’asile - Précisions sur les conditions d’ouverture et de versement de l’ADA

10/12/2015 12:00:00 - Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio...... de subsistance (AMS) (jusqu’ici versée aux personnes prises en charge par un centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada)) et l’allocation temporaire d’attente (ATA). Dans une récente note d’information

Centres d'accueil de demandeurs d'asile - À l'épreuve de la réforme

18/11/2015 00:00:00 - Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixé...... à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS), qui était octroyée en début de mois, donc pour la dernière fois au 1er octobre. « Pour novembre, les services de l’asile ont demandé aux Cada d’avancer

Droit du travail - Guide de la validation de l'expérience inversée

06/03/2024 00:00:00 - Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... aussi être un levier de management intéressant pour apporter une dynamique de co-construction apprenante à une équipe ou un établissement », estime Anne Levin. Audrey Chapuis, directrice du Geiq AMS

Demandeurs d’asile - Parution des 3 documents-types encadrant la gestion des Cada

03/11/2015 12:00:00 - Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement de...... mensuelle de subsistance (AMS), est également mentionnée, ainsi que le principe de versement d’une caution par la personne hébergée (article 5). Concernant les absences, les règlements de fonctionnement

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 12:00:00 - La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui viendra se substituer aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS), le demandeur  sera contraint d’accepter

Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 23:00:00 - Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... "allocation mensuelle de subsistance" (AMS) pour ce motif », illustre encore le directeur du pôle social de l’Arseaa. Qui poursuit : « En 2012 et 2013, nous avons dû recourir à des expulsions. Nous avons aussi