Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

annexe aux comptes annuels

En bref - Nouvelle donne pour la publicité des comptes annuels

28/11/2019 00:00:00 - Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque...... Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque ces dernières décident de rendre publics leur bilan et son annexe sous une forme dite simplifiée

Autre objectif éventuel de l’annexe : fournir des informations plus détaillées

27/02/2018 11:41:56 - Il s’agit de tableaux extracomptables facilitant la compréhension de certains postes du bilan.Cinq t...... n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (JO du 24), il fait désormais partie de l’annexe.Ces trois documents dits de synthèse – compte de résultat, bilan et annexe – constituent un ensemble indissociable

Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...

Comptes consolidés

27/02/2018 11:41:56 - Le terme « consolidé » est employé de manière impropre dans le secteur, y compris dans les textes ré...... approprié pour désigner les comptes annuels regroupant l’ensemble des activités de la personne morale.Pendant longtemps, les associations ont eu la liberté de ne pas présenter leur comptabilité consolidée.Ne

Compte administratif de clôture

27/09/2018 09:49:22 - Documents à transmettreÀ la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif qui comport...... ou au service ;2° L’état des dépenses de personnel issu notamment de la déclaration annuelle des salaires ;3° Une annexe comprenant un état synthétique des mouvements d’immobilisations de l’exercice, un état

Publier ses comptes annuels sur Internet

12/11/2009 00:00:00 - Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventio...... permettant à ces dernières d'obtenir des avantages fiscaux. Quels documents transmettre ? Les comptes annuels soumis à cette nouvelle obligation comprennent le bilan, le compte de résultat, et l'annexe

Documents à transmettre systématiquement avec le compte administratif et autres documents

27/02/2018 11:41:56 - Pour rappel, ces documents sont transmis pour le 30 avril de N + 1.1 – Le rapport d’activité : ce ra...... des charges et produits communs. Ce tableau est à fournir dans le cas où un établissement justifie un budget principal et un ou plusieurs budgets annexes ;le tableau des comptes de liaison (fourni à la demande

Compte pénibilité - Evolution des obligations de l’employeur

12/01/2016 12:00:00 - Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p......Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité par la loi Rebsamen concernant notamment la suppression de la fiche pénibilité au profit d’une

Analyse financière et plan de financement en EHPAD

16/11/2016 10:00:16 - Améliorer votre méthodologie d'analyse financière; Savoir construire un plan d'investissement et de...

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l...... et annexe. 1 Règles et formalités  Élaboré à la clôture de l’exercice budgétaire, le compte administratif doit obligatoirement comporter : le compte de résultat de l’exercice et le bilan comptable propre à

Prévention des risques professionnels - Mise en œuvre du compte pénibilité dès 2015

22/10/2014 00:00:00 - Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié ac...... Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture

Instruction M22: impact sur les comptes 2008

30/04/2009 00:00:00 - L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif...... et des amortissements excédentaires fait l'objet d'une présentation annexée au compte de résultat détaillant, à chaque clôture, l'exercice d'affectation des amortissements excédentaires non financés et l'exercice

Administratif et juridique - Gérer les risques liés aux vulnérabilités des usagers

01/07/2021 00:30:00 - Outre le document unique d’évaluation des risques professionnels, les structures sociales et médico-...... et chacun d’eux revoit annuellement le « document unique d’évaluation des risques professionnels » (Duerp). Il n’en va pas de même pour ce qui concerne les risques liés aux vulnérabilités des personnes

Gestion et finances - Appliquer la nouvelle réglementation comptable

06/05/2020 00:00:00 - Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable ...... référentiels comptables différents. L’annexe des comptes annuels 2020 devra également faire l’objet de soins attentifs. Outre la mise en œuvre de nouvelles informations, il conviendra d’expliciter les nouvelles

Droit du travail - Checklist des obligations sociales avant le 31/12 (1)

30/09/2020 00:00:00 - Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... de cette inexécution, en annexe au rapport annuel. Actualisation de la fiche d’entreprise Dans tous les services de santé au travail, le médecin du travail ou l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche

Transmission des propositions budgétaires par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Délais de transmissionLes propositions budgétaires et leurs annexes, sont transmises à l’autorité de......Délais de transmissionLes propositions budgétaires et leurs annexes, sont transmises à l’autorité de tarification par une personne ayant qualité pour représenter l’établissement, au plus tard le 31

Obligations comptables des associations

27/02/2018 11:41:56 - Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... par décret [voir ci-avant ce seuil], doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d’établissement sont fixées par décret. Ces associations

Entreprises adaptées - Financement de 1 000 aides au poste supplémentaires sur fond d'incertitudes

08/02/2018 12:00:00 - Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entr...... aides au poste supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2017. Notons toutefois que la répartition des aides par région, détaillée en annexes 1 et 2 de l'instruction, tient compte d'une mise

Campagne budgétaire MJPM - Les effets de la réforme du financement

17/10/2018 00:00:00 - Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... que les revalorisations des années N–2 et N–1 doivent être prises en compte pour déterminer le montant annuel de l’allocation, traduit Agnès Brousse, coordinatrice du pôle Évaluation des activités, Protection et Droits

CMPP - Un rapport d'activité type s'impose !

23/03/2017 12:00:00 - Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rappo...... fixe le modèle de rapport d'activité qui doit être joint au compte administratif (CA) annuel des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Recueil standardisé de données A l'instar de celui imposé