arbitrage
12/09/2024 00:00:00 -
Quelles seront les décisions du Premier ministre Michel Barnier pour boucler le délicat budget 2025...
22/08/2019 00:00:00 -
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...
27/09/2018 09:49:22 -
Dans le cadre d’une tarification conjointe, en cas de désaccord entre le représentant de l’État ou l...
04/04/2013 00:00:00 -
De quoi sera fait le troisième plan Autisme ? La ministre chargée des Personnes handicapées, Marie-...
01/03/2012 00:00:00 -
Déception, colère mais aussi surprise. Les sentiments des représentants des directeurs de l'hospita...... février. Les raisons ? Des arbitrages en décalage avec le protocole d'accord du 29 juillet 2011. Forte de quelques 2400 signatures, la pétition lancée par les quatre syndicats n'aura donc pas pesé lourd
03/04/2013 00:00:00 -
«Aucun autre pays n'a vraiment pris en compte dans des politiques transversales et cohérentes cette...
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ......Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour 2025 attendu au Parlement début octobre ? Éléments de réponses avec Bruno Palier, directeur
14/09/2022 00:00:00 -
« Les questions de pauvreté et d’inégalités doivent être remises en haut de l’agenda politique. » L...... de faire part de ses préoccupations concernant les arbitrages à venir en matière de logement et d’hébergement, en réclamant en particulier un second plan quinquennal Logement d’abord.
04/09/2024 00:00:00 -
Faire confiance à son intuition pour prendre des décisions : pour certains, il s’agit d’un atout néc....... Les faits m’ont donné raison puisqu’en effet, ce n’était pas le bon moment. » Et de la même manière, c’est en faisant confiance à son instinct qu’il a rendu un arbitrage positif pour modifier
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... pour que tout se mette bien en place. » En l’absence de nouveau Gouvernement mi-septembre, l’arbitrage des pouvoirs publics était toujours attendu. Pour s’en sortir, des Esat dessinent une troisième voie, fondée
20/05/2020 00:00:00 -
Les secteurs social et médico-social ont décidé de faire front commun. Dans une lettre adressée au ...... un arbitrage rapide.
01/07/2021 00:00:00 -
La fin d'un serpent de mer ? La mise à l'arbitrage de la fusion des corps des directeurs hospitalie...... La fin d'un serpent de mer ? La mise à l'arbitrage de la fusion des corps des directeurs hospitaliers (DH) et d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) sera au programme
15/03/2023 00:00:00 -
En février, la Cour des comptes a suggéré des inflexions à apporter au dispositif national d’accueil...... du premier semestre, en attendant les arbitrages en cours. De quoi asseoir la stratégie nationale en préparation, formalisée au sein d’une instruction interministérielle qui listera des orientations jusqu’en
14/09/2022 00:00:00 -
Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’ob...... ces dispositions ne seront évidemment pas sans conséquences sur les budgets des départements. « Quels arbitrages opéreront-ils sur la masse salariale de ce secteur ? reprend Cathy Blanc-Chardan. La crainte
14/09/2022 00:00:00 -
Depuis le début de l’année, plus de 3130 personnes en famille n’ont pu être accueillies en structur......, mais nous attendons désormais les arbitrages politiques, reprend Nathalie Latour. Or, les premiers signaux ne sont pas encourageants : il y aura de nouvelles baisses dans l’HU en 2023… » Et de réclamer, outre l’arrêt
10/03/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnit...... Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em......La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions ? L’arbitrage peut parfois sembler
31/10/2019 00:00:00 -
Développer la non-mixité des centres d'hébergement, augmenter le nombre d’intervenants sociaux en c...... pour les forces de l'ordre. Les arbitrages seront rendus le 25 novembre, lors de la clôture : l'occasion de rassurer les associations sur le volet financier ?
26/09/2019 00:00:00 -
Pas le temps d’attendre. C’est le message adressé au gouvernement à la veille de la présentation de...... Pas le temps d’attendre. C’est le message adressé au gouvernement à la veille de la présentation des arbitrages budgétaires par 13 organisations. Si relever les défis du grand âge nécessite 10
25/06/2020 00:00:00 -
Après l'épisode Covid-19, le projet de réforme tarifaire Serafin-PH doit évoluer, estiment les prof......". Aussi, le comité stratégique chargé de rendre des arbitrages, initialement prévu à l’été, est reporté sine die, précise l'Uniopss. Qui invite à travailler sur un modèle simple et facilitant les parcours