Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

astreinte

Infirmières de nuit en Ehpad - Des astreintes sous contraintes

22/08/2018 00:00:00 - Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépend......Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif

Astreinte prononcée par le juge de la tarification

27/09/2018 09:49:22 - L’astreinte est une mesure de condamnation à payer une certaine somme d’argent par jour de retard pr......L’astreinte est une mesure de condamnation à payer une certaine somme d’argent par jour de retard pris dans l’exécution du jugement.Depuis la loi du 2 janvier 2002, les juridictions du contentieux

Astreinte, interdiction de gérer une nouvelle autorisation et amende financière

27/09/2018 09:30:54 - S’il n’a pas été satisfait à l’injonction dans le délai fixé et tant qu’il n’est pas remédié aux ris...... physique ou morale gestionnaire de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil, une astreinte journalière et l’interdiction de gérer toute nouvelle autorisation relevant de ladite autorité

Durée du travail - Astreintes : l'initiative personnelle ne paie point

20/09/2016 12:00:00 - Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiat....... Les astreintes sont mises en place par accord collectif (depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime sur l'accord de branche) ou, faute d'accord, par l'employeur lui-même

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement des astreintes détaillé

15/10/2015 12:00:00 - Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déco......Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en préciser les conditions de mise

Protection judiciaire de la jeunesse - Le régime des astreintes clarifié

21/10/2015 00:00:00 - Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels...... Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture

En bref - Les cas de recours aux astreintes dans la PJJ sont explicités

03/09/2015 00:00:00 - Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de ...... Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de la DPJJ. Elles peuvent notamment être mobilisées pour assurer "la continuité éducative des mineurs

En bref - Astreinte ou temps de travail effectif ?

13/05/2013 00:00:00 - La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux ...... des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à

Jurisprudence Attribution des astreintes - L’employeur est libre de ses choix

05/12/2012 00:00:00 - La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’...... La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’agissant des astreintes : il n’existe pas de droits acquis par les salariés à l’exécution des unes

Ehpad publics - Mise en œuvre des nouvelles règles d'encadrement du temps de travail

23/04/2014 12:00:00 - Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de......Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement

En bref - Ehpad publics : assurer la continuité des soins

23/04/2014 00:00:00 - Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’e...... prévisionnels que ponctuels, rappelle la DGOS. Les indemnités afférentes sont versées tous les quatre mois, déduction faite de celles de sujétion. À noter aussi que la durée du trajet au cours d’une astreinte

Le régime d’astreinte : dans quelles conditions

09/12/2009 00:00:00 - De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la......De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la rémunération de cette période, il est essentiel de faire la distinction entre l’astreinte

En bref - RGPD : la procédure de contrôle de la Cnil est encadrée

06/06/2019 00:00:00 - Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français le...... octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la procédure de contrôle sur place de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En outre, le texte indique les modalités de l'astreinte

Personnes âgées - Renforcer les soins palliatifs en établissement

24/06/2010 00:00:00 - La secrétaire d'État aux Aînés a annoncé, le 8 juin, des mesures renforçant le programme de dévelop...... du recours à des infirmiers de nuit. Astreintes opérationnelles Cette étude vise, d'une part, à comparer trois modes d'organisation : la présence permanente d'un infirmier de nuit, la mise en œuvre

Rémunération des cadres de direction - Entre contraintes et tabous

07/12/2011 00:00:00 - Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... pour les employeurs : une part non négligeable des rémunérations est constituée de diverses primes et indemnités de sujétion prenant en compte les responsabilités, astreintes, difficultés ou spécificités des postes

Reportage - Sécuriser les nuits en Ehpad grâce aux astreintes d’infirmières

08/09/2010 00:00:00 - Lutterbach (Haut-Rhin). L’Ehpad Les Fontaines, qui accueille des personnes atteintes de la maladie d......Lutterbach (Haut-Rhin). L’Ehpad Les Fontaines, qui accueille des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, a mis en place des astreintes d'infirmières de nuit. Objectifs : rassurer les aides

Astreintes dans la fonction publique territoriale

30/09/2005 00:00:00 - Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation...... Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité

Campagne budgétaire PA-PH - Dans la continuité de 2018

22/05/2019 00:00:00 - Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... dans les maisons de retraite, astreintes infirmières de nuit…). Dans le handicap, priorité aussi aux chantiers en cours (autisme, transformation de l’offre, polyhandicap…). L'administration comptant sur les ARS

Durée de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - La convention tripartite était conclue pour une durée de 5 ans (D. n° 99-316 du 26 avr. 1999, art. 9...... pluriannuel de la convention avec :d’une part, le principe de l’annualité budgétaire auquel sont astreints les départements et l’assurance maladie ;d’autre part, les aléas pouvant survenir au titre

Paerpa - Comment poursuivre la dynamique engagée ?

24/05/2017 00:00:00 - Un mouvement positif, donnant à voir d’importantes perspectives d’évolution à travers une approche ...... de renforcer l’implication des usagers dans la gouvernance locale, de mieux mobiliser les professions impliquées, ou encore de faire porter l’astreinte de l’infirmière de nuit auprès des patients en Ehpad