bdes
24/08/2016 00:00:00 -
Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) so......, outre des précisions sur la base de données économiques et sociales (BDES) [2], le contenu de la demande de rescrit, relative aux accords (ou plans d’action) portant sur l’égalité professionnelle déposés
27/03/2014 00:00:00 -
Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 : détaille les modalités de mise en œuvre de la base de donné...
01/07/2021 00:30:00 -
La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui ......, notamment en alimentant la base de données économiques et sociales (BDES). La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise fait partie des trois consultations récurrentes
20/05/2020 00:00:00 -
Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju...... ou de la notification de leur mise à disposition dans la base de données économiques et sociales (BDES), et non à partir de la date de réunion de l’instance. De son côté, l’expert devra rendre son rapport au moins 24
21/05/2015 00:00:00 -
Après la dernière commission paritaire du 7 mai, l’Unifed a introduit des modifications au projet d....... En outre, les conditions d’utilisation de cette dernière figureront dans la base de données économiques et sociales (BDES) des structures, qui devront reverser à l’OPCA tout reliquat constaté au bout d’un an
30/09/2020 00:00:00 -
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... disposition dans la base de données économiques et sociales – BDES). La seconde est qu’il n’existe pas de délai minimum pour que le CSE puisse rendre son avis. Aussi, le délai à l’issue duquel le CSE est réputé
27/09/2018 12:39:10 -
Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n...... mettre à disposition du CSE doivent être rassemblées dans une base de données économiques et sociales (BDES) (C. trav., art. L. 2312-18).Par accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical
20/05/2015 00:00:00 -
Faute d’avoir recueilli l’adhésion des syndicats sur son dernier projet d’accord, Unifed a dû se ré...... de cette contribution [1] figureront dans la base de données économiques et sociales (BDES) [2]. Tout reliquat constaté au bout d’un an devra être reversé à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Autre nouveauté
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... (C. trav., art. L. 2312-17 et L. 2312-26). En l’absence d’accord, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la base de données économiques et sociales (BDES) doit comporter les informations concernant
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... de la base de données économiques et sociales (BDES) et le contenu des informations trimestrielles obligatoires (si l’effectif est de 300 salariés au moins). Établissement du règlement intérieur Suite à
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t...... économiques et sociales (BDES) [1]. Début avril, les décrets ne sont pas encore parus. Si l’inspection du travail constate qu’une entreprise n’est pas couverte par un accord ou un plan d’action, elle peut
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... de l’information. À ce titre, la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 impose aux employeurs de plus de 50 salariés de communiquer les éléments de la base de données économiques et sociales (BDES) [3] aux IRP