blein
22/10/2014 00:00:00 -
« Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les condi...
20/11/2014 00:00:00 -
La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relat...... ce que se sont entendu indiquer les associations du secteur, reçues le 12 novembre dernier par le député PS Yves Blein, relaie la Fegapei. "Un aménagement [de la disposition qui restreint les possibilités d’exonération
05/06/2013 00:00:00 -
Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... députés PS (Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume, Yves Blein et Régis Juanico), dont les conclusions sont attendues avant le 1er septembre prochain.
24/08/2016 00:00:00 -
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de...... Blein a rendu ses conclusions sur la notion fiscale de « cercle restreint », destinées à encadrer le traitement des dons faits à ces organismes [2]. Il propose que le concept soit apprécié sur la base
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise
06/11/2014 00:00:00 -
Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la sim...... Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la simplification associative, 50 nouvelles dispositions destinées à faciliter la bonne marche
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co......, pour certaines activités, à un instant T, tel ou tel régime fiscal peut s’avérer plus intéressant. « Chacun défend tout simplement sa situation et son équilibre économique, arbitre Yves Blein, député du Rhône
24/09/2014 00:00:00 -
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’obje...... budgétaire, car ce manque de recettes pour les AOT devra être compensé. » La mission confiée par Matignon au député socialiste Yves Blein s’apparente déjà à la quadrature du cercle… Réponse début octobre
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais...... des jeunes, les emplois d’avenir [2]. Le gouvernement leur concocte même un « choc de simplification » sur mesure, sur la base des propositions émises en novembre dernier par le député (PS) Yves Blein [3