Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Reportage - Un duo aide les personnes à formuler leur projet de vie

03/02/2016 00:00:00 - Bouches-du-Rhône. Sur délégation de la MDPH, les associations du Mouvement Parcours Handicap 13 aide...... décortiquer ses attentes et à verbaliser ses projets. « À la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), j’ai vu des dossiers mal ficelés, mal argumentés. Après un refus, peu

Autisme - L’État condamné pour des carences dans la prise en charge

19/08/2015 00:00:00 - Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État coupable de carences en matière de prise en cha...... préjudice moral pour les familles concernées, accompagnées par Vaincre l’autisme. Toutefois, l'État n’est pas jugé responsable d’orientations inadaptées formulées par les CDAPH ainsi que de la mauvaise

Orientation MDPH - La rupture des parcours peut engager votre responsabilité

23/02/2017 12:00:00 - En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la C......En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adaptés à ses besoins, l'orientation en cours

Personnes handicapées - Le fonctionnement des maisons départementales évolue

20/12/2012 12:00:00 - Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ob...... et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et les conditions de recevabilité d’une demande déposée à la MDPH pour bénéficier des droits et prestations accordées aux personnes handicapées. Il est ainsi

En bref - Le secteur réclame des clarifications pour les jeunes adultes en IME

31/05/2012 00:00:00 - Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Institut...... décision de maintien en IME pour raison de scolarité" prononcée par la CDAPH, qui serait opposable aux caisses d’assurance maladie.

Parcours des personnes handicapées - À chacun une solution

29/08/2014 00:00:00 - Éviter les obstacles sur les parcours des personnes handicapées. C’est l’objectif ambitieux que fixe...... individuels conduit vers le goulot d’étranglement qu’est la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’idée ici serait de mobiliser l’énergie collective créée

Travailleurs handicapés - Les modalités du recrutement direct en EA

22/04/2015 00:00:00 - Afin qu’une entreprise adapté (EA) puisse percevoir l’aide au poste et la subvention spécifique lor...... de la RQTH et avoir été orienté par la CDAPH. Il lui faut aussi satisfaire à un autre critère, par exemple être bénéficiaire de l’AAH, ou venir d’un Esat, d’une Ulis, ou d’une autre EA.

En bref - Les modalités du recrutement direct en entreprise adaptée

09/04/2015 00:00:00 - Arrêté du 24 mars 2015 : fixe les conditions que doit remplir un travailleur handicapé pour permett...... et la subvention spécifique. Obligatoirement orienté par la CDAPH et titulaire de la RQTH, le salarié doit en outre satisfaire l'un des critères listés par le texte (être bénéficiaire de l’AAH, venir d’un Esat

Esat - Changement en vue

19/05/2021 00:00:00 - Lancée en février dernier, la concertation pour moderniser les établissements et services d’aide pa...... évoluer vers une entreprise adaptée (EA) ou ordinaire sans nouvelle décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). « Une orientation validée sur un temps plus long

Tribune - « Le modèle inclusif, juste des mots ? »

01/09/2021 00:30:00 - Face à la poussée du mouvement de désinstitutionalisation, les organisations dans tous les champs de...... accord de l’autorité administrative prescriptrice (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – CDAPH, service intégré de l'accueil et de l'orientation – SIAO, juge des enfants

En bref - Déploiement du programme "Une réponse accompagnée pour tous"

03/11/2016 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 : présente les modalités d'essai...... pour les accompagner dans la mobilisation des partenaires. Par ailleurs, les agences sont chargées de mettre en place un système d’information de suivi des orientations prononcées par les CDAPH.

Tarification des établissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements relèvent de la compétence tarifaire du directeur général de l’agence régionale de...... et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou dans le cadre de l’intégration scolaire, de jeunes handicapés, peut comporter la couverture des frais de déplacement de ces jeunes handicapés, afin de permettre

Loi Santé - Un déploiement harmonisé du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des Sessad ?

06/09/2017 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au ...... des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités

Insertion professionnelle - Feu vert à l'expérimentation du "CDD Tremplin" par les entreprises adaptées

22/11/2018 12:00:00 - L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées vo...... et de l’autonomie de personnes handicapées (CDAPH) vers les autres entreprises. Les modalités de sa mise en œuvre viennent d'être fixées par un décret et un arrêté du 14 novembre 2018. On retiendra que : l'EA retenue

Personnes handicapées - Des préconisations sur l’emploi, loin de faire consensus

19/11/2014 00:00:00 - « Un état des lieux pertinent », se félicite le CNEA à la lecture du rapport de la députée PS Annie....... Elle recommande en particulier d’affiner les décisions d’orientation de la CDAPH et de constituer des équipes mixtes d’évaluation continue pour les jeunes travailleurs en Esat. Des travaux qui « ne prennent

Statut juridique et droits sociaux des bénéficiaires des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

27/09/2018 09:30:54 - Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac...... handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire

Contenu des dossiers personnels de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Les établissements accueillant les enfants et les adolescents handicapés disposent d’un texte énumér...... handicapées (CDAPH) motivant les décisions d’entrée, de sortie, d’orientation des enfants et des adolescents ;les éléments de la prise en charge par le service ou l’établissement : projet personnalisé, compte

Administratif et juridique - Admission : quel pouvoir pour le directeur ?

06/06/2018 00:00:00 - Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la déc...... et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n’efface pas », comme le rappelle notamment Gérard Zribi, délégué national de l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide

Handicap - Evolution des règles relatives à la scolarisation des élèves handicapés

24/12/2014 12:00:00 - Projet personnalisé de scolarisation, dispense d’enseignement, rôle des CDAPH… les règles d’organisa......Projet personnalisé de scolarisation, dispense d’enseignement, rôle des CDAPH… les règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés sont précisées. Un décret du 11 décembre dernier

Fonctionnement des ITEP en dispositif intégré

27/09/2018 09:30:54 - Les établissements ou services d’enseignement qui assurent à titre principal une éducation adaptée e...... décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les conditions de fonctionnement en dispositif intégré sont précisées par le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 (JO