Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - FSJT : l’avenant relatif aux CDD est étendu

25/04/2019 00:00:00 - L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travai...... L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est étendu. Il modifie les dispositions de la convention collective relatives aux CDD

Contrats courts - Le coût de la précarité

19/06/2019 00:00:00 - Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... dès 2020 des CDD dits d’usage (CDDU), assortie d’un bonus-malus pour inciter les employeurs du privé les plus gourmands à « en finir avec le recours abusif » aux contrats de courte durée. Leurs homologues

Requalification des CDD - "Des employeurs plus sécurisés"

23/05/2018 00:00:00 - De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux emp......De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux employeurs en matière de requalification des CDD en CDI. Les explications et les recommandations

Droit du travail - Les pièges du contrat de travail à durée déterminée

28/04/2017 00:00:00 - Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail......Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour

En bref - Requalification de CDD en CDI : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

22/02/2018 00:00:00 - Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position con...... Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position concernant le recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme

Entreprises adaptées - Expérimentation des CDD « tremplin »

21/11/2018 00:00:00 - Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA...... Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer

Dispositions particulières au congé individuel de formation des salariés en CDD

27/09/2018 12:39:10 - Pour pouvoir exercer son droit à congé individuel de formation (CIF), le salarié doit justifier des ......, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années ;dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), au cours des 12 derniers mois (C. trav., art. R

Insertion professionnelle - Expérimentation du "CDD Tremplin" : découvrez la liste des élus !

23/11/2018 12:00:00 - Dévoilée par le ministère du travail sur son site Internet, la liste officielle des premières entre...... Dévoilée par le ministère du travail sur son site Internet, la liste officielle des premières entreprises adaptées volontaires pour expérimenter le CDD Tremplin a été publiée ce 23 novembre

Insertion professionnelle - "CDD Tremplin" : la liste des entreprises adaptées expérimentatrices s'allonge

30/11/2018 12:00:00 - En complément de celui paru le 23 novembre, un nouvel arrêté ajoute 5 entreprises adaptées à la lis...... des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin". Quatre des nouvelles élues sont basées dans la région Grand Est. La cinquième est localisée en Ile-de-France.

Insertion professionnelle - Feu vert à l'expérimentation du "CDD Tremplin" par les entreprises adaptées

22/11/2018 12:00:00 - L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées vo......L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées volontaires devient réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté le 15 novembre

CDD d’usage - Épineuse surcotisation des AI

21/06/2017 00:00:00 - La surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois prévue par la dernière convention Unedic (+0,...... La surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois prévue par la dernière convention Unedic (+0,5 %) passe mal dans les rangs des associations intermédiaires (AI). Craignant qu'elle ne constitue

Insertion professionnelle - "CDD tremplin" : 40 entreprises adaptées sélectionnées pour participer à l'expérimentation

13/12/2018 12:00:00 - Un arrêté du 5 décembre complète la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour expérimenter ...... au contrat à durée déterminée (CDD) tremplin. Ce texte présente à cette occasion un tableau récapitulatif qui tient compte des deux précédents arrêtés (l'un daté du 16 novembre 2018, l'autre du 22 novembre

Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 00:00:00 - Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di...... ou fluidifier ? Nouvelle régulation portant sur le CDD Le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche en contrat à durée déterminée (CDD

En bref - VAE : les modalités du droit à congé pour les CDD

20/11/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 : explicite les conditions d’ouverture du droit à congé pou...... Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 : explicite les conditions d’ouverture du droit à congé pour VAE d'un employé en CDD. Il doit justifier de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage

Égalité et Citoyenneté - Manuel Valls n’oublie pas la "priorité jeunesse" du quinquennat

14/04/2016 00:00:00 - "Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avr...

Temps partiel - De nouvelles précisions sur l’application de la durée minimale de 24 heures

12/02/2015 12:00:00 - Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de cont...... durée inférieure ou égale à 7 jours ; les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d’un salarié absent (en cas d'absence, de passage provisoire

Fiche pratique - Rompre un CDD en cas d'inaptitude

07/09/2011 00:00:00 - Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci......Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail vient d’être simplifié. La bonne marche à suivre pour les gestionnaires

VAE - Un accès facilité pour les CDD

17/12/2014 00:00:00 - Justifier de 24 mois d’activité (salariée ou en apprentissage) au cours des cinq dernières années. ...... Justifier de 24 mois d’activité (salariée ou en apprentissage) au cours des cinq dernières années. C’est la condition que doivent désormais remplir les professionnels en CDD pour bénéficier du droit

TPE-PME - 18 mesures pour lever les freins à l’embauche

11/06/2015 00:00:00 - La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...... La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur des TPE-PME. Parmi elles ? L’autorisation de renouveler deux fois (au lieu d’une) les CDD

Recrutement - Un nouveau CDD pour des missions spécifiques

30/10/2009 00:00:00 - Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le con...

Espace pratique